Recueil de signalements de trafic d’influence ou de corruption

Ce traitement a pour objet le recueil des signalements émanant des employés de l’organisme concerné et relatifs à l'existence de conduites ou de situations contraires au code de conduite de la société et susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d'influence.

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Dispositif d’alerte mis en œuvre dans le cadre du devoir de vigilance

Ce traitement a pour objet le recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu'elle contrôle au sens du II de l'article L. 233-16, directement ou indirectement, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs.

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