Le bilan annuel permet au DPO de faire part des difficultés au responsable du traitement, d'obtenir des moyens, et de tracer ses actions au fil des années.
Check-List de conformité de la CNIL relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé.
Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité – RGAA Version 4.1 L’accessibilité numérique consiste à rendre les services en ligne accessibles aux personnes en situation de handicap. La direction interministérielle du numérique (DINUM) édite le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA, anciennement référentiel général d’accessibilité pour les administrations), dont voici la quatrième version. Pour rappel, les pages obligatoires dans un échantillon d'audit sont : - Page d'accueil - Page contact - Page mentions légales - Page « accessibilité » (page comprenant la déclaration d’accessibilité) - Page aide - Page plan du site - Page d’authentification S'ajoutent à ces pages impératives, un certain nombre de pages lorsqu’elles existent. Plus de détail sur https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/
Evaluation de la sécurité des mots de passe selon le référentiel de la CNIL
Modèle de questionnaire permettant de réaliser les analyses d'impact relatives à la protection des données. Il est possible d'importer les PIA réalisés avec l'outil de la CNIL, d'afficher la carte de chaleur et de préremplir l'AIPD avec le traitement associé. Version 2.0
Modèle d'audit permettant d'évaluer les transferts de données hors UE au regard de l'arrêt Schrems II de la CJUE.
Checklist "privacy by design & by default" issue de l'ICO, l'autorité de protection des données du Royaume-Uni. Version 1.0
Ce modèle d'audit permet de s'assurer que la charte informatique présente l'ensemble des éléments requis par la règlementation selon la CNIL. Version 1.0
Auto-évaluation des dispositions mise en oeuvre pour répondre aux exigences RGPD. Version 1.0