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Modèle de traitement de données RGPDTraitements informatiques de gestion de l’activité professionnelle des opticiens-lunetiers

Par: Dastro Naute
SantéPrivé
Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des prospects, des clients et des fournisseurs ; l'édition des feuilles de soins et télétransmission aux organismes d’assurance maladie ; la traçabilité des produits et des intervenants et enfin la réalisation d'enquêtes statistiques et de satisfaction.

Finalités (7)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Enquêtes de satisfaction
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
2
Gestion des prospects
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
3
Traçabilité des produits et des intervenants
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
4
Gestion des fournisseurs
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
5
Edition des feuilles de soins et télétransmission aux organismes d’assurance maladie
Obligation légale - art. 6-1 c)
Article R161-40 code de la sécurité sociale
6
Gestion de la clientèle
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
7
Etablissement de statistiques
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Données (6)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Relation client

Détails des données


Correspondances avec le client et service-après-venterequis
Traçabilité (suivi) du circuit de vente du produitrequis
Retour des produitsrequis
Historique des achatsrequis

Règles de conservation

Base active:

5 ans

Archivage intermédiaire:

15 ans

Prescripteurs

Détails des données


Spécialité

Définition

Spécialité médicale

requis
Numéro d’agrément ou numéro professionnelrequis
Identitérequis

Règles de conservation

Base active:

5 ans

Archivage intermédiaire:

15 ans

Données de santé

Détails des données


Données directement liées aux défauts optiquesrequisdonnées sensibles
Dispositifs médicauxrequisdonnées sensibles
Produits délivrés

Définition

Produits délivrés par l'opticien

requisdonnées sensibles
Mesures d'adaptationrequisdonnées sensibles
Ordonnancesrequisdonnées sensibles
Prescriptionsrequisdonnées sensibles

Règles de conservation

Base active:

5 ans

Archivage intermédiaire:

15 ans 90 jours pour le double des feuilles de soin

Edition des feuilles de soins et la télétransmission aux organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire

Détails des données


Taux de prise en chargerequis
NIRrequisdonnées sensibles

Règles de conservation

Base active:

5 ans

Archivage intermédiaire:

15 ans

Facturation

Données nécessaires à la facturation dans le cadre de l'activité d'opticien

Détails des données


Soldesrequis
Relancesrequis
Impayésrequis
Reçusrequis
Remises consentiesrequis
Numéro de carte bancairerequis
Numéro de chèquerequis
Numéros de la transactionrequis

Règles de conservation

Base active:

5 ans

Archivage intermédiaire:

15 ans

Norme simplifiée n° 54 de la CNIL

Identité du client

Détails des données


Code clientrequis
Adresse électroniquerequis
numéro de téléphonerequis
Adresse requis
Date de naissancerequis
Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

Cinq ans

Archivage intermédiaire:

Archivage quinze ans (sur support distinct et dans des conditions de sécurité équivalentes).

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Clients

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:2021-12-29T11:43:09.4902924

Mis à jour le:2023-03-22T08:23:26.0449965

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:0


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