Modèle de traitement de données RGPDTraitements informatiques de gestion de l’activité professionnelle des opticiens-lunetiers

Par: Dastro Naute
Opticiens-lunetiers Santé Privé
Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des prospects, des clients et des fournisseurs ; l'édition des feuilles de soins et télétransmission aux organismes d’assurance maladie ; la traçabilité des produits et des intervenants et enfin la réalisation d'enquêtes statistiques et de satisfaction.

Finalités (7)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Enquêtes de satisfaction
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
2
Gestion des prospects
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
3
Traçabilité des produits et des intervenants
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
4
Gestion des fournisseurs
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
5
Edition des feuilles de soins et télétransmission aux organismes d’assurance maladie
Obligation légale - art. 6-1 c)
Article R161-40 code de la sécurité sociale
6
Gestion de la clientèle
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
7
Etablissement de statistiques
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Données (6)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Relation client

Détails des données


Correspondances avec le client et service-après-vente requis
Traçabilité (suivi) du circuit de vente du produit requis
Retour des produits requis
Historique des achats requis

Règles de conservation

Base active:

5 ans

Archivage intermédiaire:

15 ans

Prescripteurs

Détails des données


Spécialité
requis
Numéro d’agrément ou numéro professionnel requis
Identité requis

Règles de conservation

Base active:

5 ans

Archivage intermédiaire:

15 ans

Données de santé

Détails des données


Données directement liées aux défauts optiques requis données sensibles
Dispositifs médicaux requis données sensibles
Produits délivrés
requis données sensibles
Mesures d'adaptation requis données sensibles
Ordonnances requis données sensibles
Prescriptions requis données sensibles

Règles de conservation

Base active:

5 ans

Archivage intermédiaire:

15 ans 90 jours pour le double des feuilles de soin

Edition des feuilles de soins et la télétransmission aux organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire

Détails des données


Taux de prise en charge requis
NIR requis données sensibles

Règles de conservation

Base active:

5 ans

Archivage intermédiaire:

15 ans

Facturation

Données nécessaires à la facturation dans le cadre de l'activité d'opticien

Détails des données


Soldes requis
Relances requis
Impayés requis
Reçus requis
Remises consenties requis
Numéro de carte bancaire requis
Numéro de chèque requis
Numéros de la transaction requis

Règles de conservation

Base active:

5 ans

Archivage intermédiaire:

15 ans

Norme simplifiée n° 54 de la CNIL

Identité du client

Détails des données


Code client requis
Adresse électronique requis
Numéro de téléphone requis
Adresse requis
Date de naissance
requis
Nom et prénom requis

Règles de conservation

Base active:

Cinq ans

Archivage intermédiaire:

Archivage quinze ans (sur support distinct et dans des conditions de sécurité équivalentes).

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Clients

Auteur:
Dastro Naute

Créé le: 29/12/2021 11:43:09

Mis à jour le: 02/03/2022 11:08:28

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC Attribution Pas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:4


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