Vérification du passe sanitaire

Dans le cadre de la crise Covid 19, les organisations recevant du public peuvent être amenées à procéder à des vérifications du passe sanitaire.

Santé
Jérôme de Mercey

Validation des attestations d’accueil

Le décret du 2 août 2005 concerne la mise en œuvre, par les mairies du lieu d’hébergement ou, à Paris, Lyon et Marseille, les mairies d’arrondissement, d’un traitement automatisé destiné à gérer les demandes de validation des attestations d’accueil.

Collectivités territoriales
Jérôme de Mercey

Téléservices locaux

Modèle de traitement issu du guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales publié par la CNIL le 18 septembre 2019

Collectivités territoriales
Jérôme de Mercey