Modèle de traitement de données RGPDTransmission dématérialisée des déclarations d’intention d’aliéner
Par: Dastro NauteFinalités (1)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (4)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Informations sur les modalités de la cession
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité
Informations relatives au bien et aux droits sur le bien
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité
Informations sur le demandeur/requérant
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité
Information sur le titulaire du droit de propriété sur le bien
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Citoyens ou administrés
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