Ce modèle de traitement concerne l'accompagnement médico-social et social des personnes âgées, en situation de handicap et en difficulté pour les conseils départementaux

Ce modèle de traitement concerne l'accompagnement médico-social des jeunes de moins de 21 ans pour les conseils départementaux

Ce traitement a pour objet l'accompagnement médico-social des jeunes de - de 21 ans et le suivi de leur dossier, quand il est mis en œuvre par des organismes privés.

Ce modèle de traitement est relatif à l'accès des élèves et des personnels aux cantines scolaires par biométrie pour les collectivités territoriales