Modèle de traitement de données RGPDVérification du passe sanitaire

Par: Jérôme de Mercey
Santé
Dans le cadre de la crise Covid 19, les organisations recevant du public peuvent être amenées à procéder à des vérifications du passe sanitaire.

Finalités (1)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Limiter les risques de diffusion épidémique
Obligation légale - art. 6-1 c)
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Données (1)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Passe sanitaire

Détails des données


Test antigénique optionel données sensibles
Statut vaccinal optionel données sensibles
Nom
requis
Prénom
requis
QR code requis

Règles de conservation

Base active:

Sur l’application TousAntiCovid Verif, les données sont traitées instantanément et ne peuvent être conservées au-delà de l’opération de lecture. En revanche, les dispositifs alternatifs de lecture à l’application TousAntiCovid, qui permettront une vérification en ligne, en amont du déplacement ou de l’accès au lieu concerné, pourront temporairement conserver certaines données pour la durée d’une seul et même contrôle : par exemple, les données d’un voyageur pourront être conservées de son enregistrement ligne jusqu’à l’embarquement. Ces données doivent faire l’objet de mesures de sécurisé adaptées à la sensibilité des données ainsi conservées (notamment pour les données conservées dans le cadre du passe sanitaire « voyages »). Enfin, s’agissant du justificatif de statut vaccinal transmis par le salarié volontaire pour la délivrance d’un titre spécifique permettant une vérification simplifiée, l’employeur peut conserver le résultat de la vérification de ce justificatif (et non ce justificatif) jusqu’à la date à laquelle l’obligation de présenter un passe sanitaire prend fin.

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Citoyens ou administrés

Auteur:
Jérôme de Mercey

Créé le: 21/10/2021 19:29:55

Mis à jour le: 21/10/2021 19:45:22

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC Attribution Pas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:10


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