Traitements mis en œuvre par les offices notariaux aux fins de conservation des actes authentiques sur support électronique au sein du Minutier Central Electronique des Notaires de France (MICEN).

Ce modèle de traitement est relatif à la conduite d'activités de recherche et développement dans le secteur de l'assurance

Ce modèle de traitement est relatif l'information des personnels ainsi que la gestion des demandes de formation et des soldes

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des demandes de formation et des soldes et l'information des personnels

Ce modèle de traitement est relatif à la représentation et fluctuations du patrimoine de l'organisme concerné et constatation de sa situation financière

Ce modèle de traitement est relatif à la communication politique

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion de la communication interne (newsletter interne, rappels des règles internes, invitations à des événements etc.)

Ce modèle de traitement est relatif à la communication de données géographiques pour les collectivités terriroriales

Ce modèle de traitement est relatif à la communication de données géographiques pour les collectivités territoriales