Modèle de traitement de données RGPDUtilisation des services téléphoniques sur les lieux de travail

Par: Jérôme de Mercey
Ressources humaines
Modèle de traitement issu du guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales publié par la CNIL le 18 septembre 2019

Finalités (6)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Gestion dotation en matériel téléphonique et maintenance du parc téléphonique
2
Gestion de l'annuaire téléphonique interne
Constitution, édition et diffusion de listes nominatives des utilisateurs des services téléphoniques
3
Gestion technique de la messagerie interne de l'organisme
4
Remboursement frais téléphonie utilisés à titre privé par les employés
Remboursement des services de téléphonie utilisés à titre privé par les employés lorsque le caractère privé de l'utilisation de ces services est déterminé par les employés eux-mêmes
5
Maîtrise des dépenses liées à l'utilisation professionnelle des services de téléphonie
Etablissement et édition des relevés liés à l'utilisation des services de téléphonie, calcul du coût de cette utilisation et établissement de statistiques anonymes
6
Maîtrise des dépenses liées à l'utilisation effectuée à titre privé des services de téléphonie

Données (1)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Identité de l'utilisateur du service téléphonique et utilisation du service

Détails des données


Eléments de facturation requis
Durée des appels requis
Nature de l'appel requis
Opérateur appelé requis
Service téléphonique utilisé requis
Numéro de téléphone appelé requis
Adresse de courrier électronique requis
service requis
Fonction requis
Numéro de ligne requis
Nom et prénom requis

Règles de conservation

Base active:

1 an courant à la date de l'exigibilité des sommes dues en paiement des prestations des services de téléphonie.

délai prévu à l'article L. 34-2 du code des postes et des communications électroniques

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Employés

Auteur:
Jérôme de Mercey

Créé le: 18/02/2021 14:18:21

Mis à jour le: 08/10/2021 11:02:19

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC Attribution Pas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:10


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