Ce modèle de traitement est relatif aux études et actions d'amélioration de l'habitat pour les collectivités territoriales

Ce modèle de traitement est relatif à l'étude des besoins spécifiques de chaque assuré éventuel afin de proposer des contrats adaptés dans le secteur de l'assurance

Ce modèle de traitement est relatif à l'établissement et conservation des fiches individuelles de police

Ce traitement a pour objet l'entrepôt de données de santé par des responsables de traitement dans le cadre de leurs missions d’intérêt public. Ces données sont réunies en vue de leur réutilisation, pour les finalités mentionnées.

Ce modèle de traitement est relatif aux enquêtes à des fins statistiques pour les collectivités territoriales

Ce modèle de traitement est relatif à l'élaboration des statistiques et études actuarielles dans le secteur de l'assurance

Ce traitement est destiné à l'écoute et l'enregistrement ponctuel des conversations téléphoniques des employés sur le lieu de travail. Il vise à la formation des employés et à l'amélioration du service.

Tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l’état de santé des travailleurs, d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail, le médecin praticien correspondant et, sous l’autorité du médecin du travail, par le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail et l’infirmier. Pour assurer ce suivi, un dossier médical en santé au travail (DMST) est obligatoirement créé par ces professionnels de santé.