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Nombre de traitements total: 3

Système de billettique des autorités organisatrices de transport

Ce modèle de traitement est relatif au système de billettique des autorités organisatrices de transport

Collectivités territoriales Transport public Public
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Instruction gestion et délivrance de la carte « mobilité inclusion »

Ce modèle de traitement concerne l'instruction de gestion et délivrance de la carte « mobilité inclusion » pour les conseils départementaux

Collectivités territoriales Conseil départemental Transport public Public
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Gestion des infractions à la police des services publics de transports terrestres

Ce modèle de traitement est relatif au suivi des procès-verbaux et des amendes correspondantes, à l'émission des bulletins de régularisation, au traitement des relances et des réclamations consécutives à un constat d'infraction

Transport public Public
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