Registre des mouvements de titres

Ce traitement permet le suivi et l'actualisation du registre des titres et ordres de mouvement de l'entreprise.

Gouvernance d'entreprise

Organisation des AG et gestion des PV d'AG et de CA

Ce traitement permet de gérer les données organisationnelles des AG de l'entreprise (convocation, établissement et transmission des PV d'AG) en regroupant toutes les informations issues de ces AG.

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Gestion des statuts

Information relevée sur le site infogreffe A revoir : les durées de conservation

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Gestion des comptes annuels

Ce traitement permet de recenser les données d'identification des personnes présentes aux AG et se référant au PV d'AG.

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Documents produits à la suite d'une assemblée générale

Ce traitement permet de gérer et suivre les documents produits à la suite d'une AG : feuilles de présence, pouvoirs, rapport du gérant ou du CA, PV, rapport du commissaire aux compte… et permet l'identification de toutes les personnes présentes dans la vie de la société.

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Dispositif de recueil d’alertes professionnelles

Ce traitement permet de recenser les données liées aux alertes professionnelles: corruption ou trafic d'influence (loi Sapin II), risque d'atteinte grave aux droits humains et libertés fondamentales (art L225-102-4 Code Commerce) et tout autre dispositif de signalement non obligatoire basé sur le volontariat.

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