Ce modèle concerne les traitements mis en oeuvre dans le cadre de la vérification du passe sanitaire par les organismes publics ou privés soumis à l'obligation de vérifier le passe sanitaire.
Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des prospects, des clients et des fournisseurs ; l'édition des feuilles de soins et télétransmission aux organismes d’assurance maladie ; la traçabilité des produits et des intervenants et enfin la réalisation d'enquêtes statistiques et de satisfaction.
Ce traitement a pour objet les échanges de données de santé au moyen d'un service de messagerie sécurisée de santé entre professionnels habilités.
Ce modèle concerne le suivi des patients du centre de lutte anti tuberculose pour les conseils départementaux
Ce modèle de traitement est relatif à la tenue du registre des accidents de travail bénins. Dans les entreprises où un CSE existe, ce registre peut être mis en place sous certaines conditions : présence permanente d'un médecin, d'un infirmier et existence d'un poste de secours. Il remplace la déclaration des accidents n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux. Ce registre n'est pas obligatoire. Mais lorsqu'il est mis en place dans l'entreprise, l'employeur doit informer la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).
Ce traitement a pour objet la gestion des dossiers des patients par les établissements de santé.
Ce traitement a pour objet la prise en charge des patients dans les cabinets médicaux : télémédecine, tenue du dossier patient, prise de rendez-vous, comptabilité...
Ce modèle de traitement est relatif à la préparation de dossiers de discussions/réunions avec les autorités et comités compétents, à la réalisation d’études en conditions réelles d’utilisation à destination ou à la demande des autorités, à la réalisation d’études dans le cadre de la vigilance et de la surveillance après commercialisation et enfin au ciblage des centres et/ou la réalisation d’études de faisabilité dans le cadre d’une recherche.
Ce modèle de traitement est relatif à la planification et valorisation de l'offre de soin ainsi que la réalisation d'études dans le domaine de la santé
Ce traitement a pour objet la réalisation de recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé ne répondant pas à la définition des recherches impliquant la personne humaine telles que définies à l'article L. 1121-1 du CSP et présentant un caractère d'intérêt public. Un protocole de recherche doit être rédigé et validé scientifiquement par le responsable de traitement avant le début de la mise en œuvre du traitement des données.