Vérification du passe sanitaire

Ce modèle concerne les traitements mis en oeuvre dans le cadre de la vérification du passe sanitaire par les organismes publics ou privés soumis à l'obligation de vérifier le passe sanitaire.

Santé Courant Public Privé
Dastro Naute

Registre des accidents bénins non déclarés

Ce modèle de traitement est relatif à la tenue du registre des accidents de travail bénins. Dans les entreprises où un CSE existe, ce registre peut être mis en place sous certaines conditions : présence permanente d'un médecin, d'un infirmier et existence d'un poste de secours. Il remplace la déclaration des accidents n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux. Ce registre n'est pas obligatoire. Mais lorsqu'il est mis en place dans l'entreprise, l'employeur doit informer la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Santé Ressources humaines Public Privé Courant
Dastro Naute

MR-006 : Études nécessitant l’accès aux données PMSI par les industriels de santé

Ce modèle de traitement est relatif à la préparation de dossiers de discussions/réunions avec les autorités et comités compétents, à la réalisation d’études en conditions réelles d’utilisation à destination ou à la demande des autorités, à la réalisation d’études dans le cadre de la vigilance et de la surveillance après commercialisation et enfin au ciblage des centres et/ou la réalisation d’études de faisabilité dans le cadre d’une recherche.

Santé Recherche médicale Public Privé
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MR-004 : Recherche n'impliquant pas la personne humaine

Ce traitement a pour objet la réalisation de recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé ne répondant pas à la définition des recherches impliquant la personne humaine telles que définies à l'article L. 1121-1 du CSP et présentant un caractère d'intérêt public. Un protocole de recherche doit être rédigé et validé scientifiquement par le responsable de traitement avant le début de la mise en œuvre du traitement des données.

Santé Public Recherche médicale Privé
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