Actualités

Etendue du droit d'accès aux données dans le cadre d'un processus de recrutement : le CEPD apporte des précisions

LE CEPD indique que les informations du process de recrutement peuvent être globales et ne pas concerner tous les docume...

10 novembre 2022

« Palmarès des hôpitaux » : la CNIL précise les raisons de son refus d’autoriser le Point à accéder à la base de données des hôpitaux

Le journal Le Point a demandé à la CNIL de l’autoriser à accéder à la base de données nationale sur l’activité des établ...

Gagnez votre badge pour le salon Tech For Retail !

Tech For Retail est le salon dédié à 100% aux innovations technologiques et digitales pour les commerces physiques et la...

8 novembre 2022

[REDIFFUSION] air2022 : retrouvez l'évènement en vidéo

La CNIL publie la rediffusion de air2022, la troisième édition de son évènement de réflexion éthique qui porte sur le th...

Sanction contre Yahoo par l'autorité irlandaise

La DPC a proposé une sanction contre Yahoo ! EMEA Limited pour non respect des principes du RGPD et de la transparence.

7 novembre 2022

Nouveau décret complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements relatifs au NIR

Le décret n° 2022-1366 du 27 octobre 2022 vient compléter la liste des finalités et des catégories de responsables des t...

7 novembre 2022

Élections professionnelles et données personnelles

À l'approche des élections professionnelles, la CNIL a publié un rappel sur la collecte et l'utilisation des données per...

7 novembre 2022

[En direct] Regardez l'évènement air2022 : Edtech et usages numériques dans l'éducation

La CNIL présente la troisième édition de son évènement de réflexion éthique qui porte sur le thème « Élaborer l’éthique ...

La conformité au principe de minimisation du traitement des données contenues dans le « pass sanitaire »

Un requérant n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision de la CNIL relative à sa plainte sur la nature des d...

4 novembre 2022

CEPD : une liste de souhaits pour harmoniser l’application du RGPD et une déclaration sur l’euro numérique

Le 12 octobre 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une liste de souhaits visant à harmo...

Le projet de loi C-11 en cours de débat au Canada

Le projet de loi C-11 portant sur la régulation du secteur de la protection des données personnelles est en seconde lect...

2 novembre 2022

L'intérêt légitime doit-il être établi par la loi ?

L'intérêt légitime doit-il nécessairement être prévu par une loi pour être licite ou doit-il simplement demeurer conform...

2 novembre 2022