Actualités

CERTFR-2023-ACT-045 : Bulletin d’actualité CERTFR-2023-ACT-045 (16 octobre 2023)

Ce bulletin d’actualité du CERT-FR revient sur les vulnérabilités significatives de la semaine passée pour souligner leu...

Bulletin d’actualité CERTFR-2023-ACT-045 (16 octobre 2023)

Ce bulletin d’actualité du CERT-FR revient sur les vulnérabilités significatives de la semaine passée pour souligner leu...

Ordre du jour de la séance plénière du 12 octobre 2023

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 octobre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du...

Recherche en santé : la CNIL adopte deux méthodologies de référence permettant l’accès à la base principale du SNDS

Les deux nouvelles méthodologies de référence adoptées par la CNIL  simplifient l’accès à la base principale du Système ...

Assurer que le traitement est licite

L’organisme qui souhaite constituer une base de données d’apprentissage contenant des données personnelles puis l’utilis...

Tenir compte de la protection des données dans la collecte et la gestion des données

Le développement d’un système d’intelligence artificielle nécessite d’assurer une gestion et un suivi rigoureux des donn...

Tenir compte de la protection des données dans la conception du système

Pour assurer le développement d’un système d’IA respectueux de la protection des données, il est nécessaire de mener une...

Réaliser une analyse d’impact si nécessaire

La constitution d’une base de données pour l’apprentissage d’un système d’IA peut engendrer un risque élevé pour les dro...

Déterminer la qualification juridique des fournisseurs de systèmes d’IA

Les fournisseurs de systèmes d’IA qui souhaitent constituer leurs bases de données d’apprentissage contenant des données...

Définir une finalité

La constitution d’une base de données contenant des données personnelles pour l’apprentissage d’un système d’IA est  un ...

Déterminer le régime juridique applicable

Lorsqu’elle contient des données personnelles, la constitution de bases de données pour l’apprentissage d’un système d’I...

Quel est le périmètre des fiches pratiques sur l’IA ?

La CNIL souhaite apporter des clarifications et des recommandations concrètes pour le développement des systèmes d’intel...