Actualités

La CNIL revient sur la nouvelle fonctionnalité TousAntiCovid Signal

Pour encadrer la réouverture de certains lieux, le Gouvernement met en œuvre, mercredi 9 juin, TousAntiCovid Signal. La ...

COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire

La CNIL s’est prononcée, le 7 juin 2021, sur les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire conditionnant certains dé...

DPOs - EDPS 49th meeting: a menu of workshops and exchanges on current data protection issues

DPOs - EDPS 49th meeting: a menu of workshops and exchanges on current data protection issues julia Fri, ...

La CNIL publie son troisième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs accompagnant la lutte contre la COVID-19

Pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact-COVID, déployé ...

Protection de l’enfance : la CNIL lance une consultation sur un projet de référentiel

Les traitements relatifs à l’accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs doivent respecter ...

Présentation de l’arrêt de la CJUE

Questions-réponses sur le contenu, la portée et les principales conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l'Union...

Les conséquences pour les organismes souhaitant transférer des données personnelles hors de l’UE

L’arrêt de la CJUE implique de réexaminer la légalité de certains transferts de données personnelles hors de l’Union eur...

Invalidation du Privacy shield : les conséquences pour les organismes souhaitant transférer des données personnelles hors de l’UE

L’arrêt de la CJUE implique de réexaminer la légalité de certains transferts de données personnelles hors de l’Union eur...

EDPS statement on EPPO becoming operational

EDPS statement on EPPO becoming operational julia Tue, 06/01/2021 - 10:00 Tue, 06/01/2021 - 12:00 R...

Cookie walls et monétisation des données personnelles : les enjeux juridiques et éthiques

De nombreux sites web utilisent des « murs de traceurs » (« cookie walls ») et de plus en plus ...