Actualités

Fichier de lobbying : sanction de 400 000 euros à l’encontre de la société MONSANTO

La CNIL a sanctionné la société MONSANTO d’une amende de 400 000 euros pour ne pas avoir informé les personnes dont les ...

Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre d’AMAZON

Par décision du 8 juillet 2021, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée à l’encontre de la s...

Les mises en garde de la CNIL sur l’extension du passe sanitaire

À la suite de l’audition de sa présidente par le Sénat, la CNIL publie sa position sur l’extension du recours obligatoir...

Refuser les cookies doit être aussi simple qu’accepter : la CNIL adresse une deuxième série de mises en demeure

Après la vingtaine de mises en demeure adressées en mai 2021 et qui ont permis une mise en conformité, la présidente de ...

Code de conduite : la CNIL délivre un premier agrément à un organisme de contrôle

L’agrément d’un organisme en charge du contrôle du code de conduite est essentiel pour que ce dernier soit opérationnel....

Droit des personnes et profilage : les spécificités du secteur de l’assurance

Que le contrat soit signé ou non, il est essentiel d’informer les personnes et de respecter leurs droits. En outre, le p...

Le principe de minimisation et les traitements du NIR et des données de santé dans le secteur de l'assurance

Les données traitées dans le cadre d'un contrat d'assurance doivent être pertinentes et nécessaires au regard de l'objec...

Les durées de conservation des données du secteur de l’assurance

Une durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement. Dans le secteur de l’assurance,...

La qualification des acteurs du secteur de l’assurance au regard du RGPD

Les acteurs du secteur de l’assurance traitant des données personnelles sont soit responsable de traitement, soit sous-t...

Les grands traitements du secteur de l’assurance et leurs bases légales

Tout traitement de données personnelles doit répondre à un objectif précis et se fonder sur une base légale, qui doit êt...

Lancement de la 6e édition du prix CNIL-Inria

La sixième édition du prix CNIL-Inria « protection de la vie privée » commence le 13 juillet 2021. Ce prix eur...