Actualités

Refuser les cookies doit être aussi simple qu’accepter : la CNIL poursuit son action et adresse de nouvelles mises en demeure

Depuis mai 2021, une soixantaine d’organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement ...

Nouvelle version : 1.0.3

Amélioration de la veille, déplacement du sélecteur d'entité, système de sauvegarde des filtres et colonnes

L'ICO inflige sa plus forte amende pour lutter contre les appels téléphoniques illégaux concernant les retraites

L'autorité de protection des données britannique (ICO) a infligé une **amende de 140 000 £ à EB Associates Group Limited...

La CNIL publie une nouvelle version de son guide RGPD pour les développeurs

Le guide développeur de la CNIL a pour vocation d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mis...

[Infographie] Êtes vous dans l'obligation de désigner un DPO ?

Un schéma vous permettant facilement de savoir si vous êtes dans l'obligation de désigner un DPO ou non.

Le Conseil constitutionnel censure des dispositions relatives à la réquisition de données de connexion dans le cadre d'une enquête préliminaire

Le Conseil constitutionnel censure des dispositions relatives à la réquisition de données de connexion dans le cadre d'u...

Comment évaluer la compatibilité des finalités en cas de traitements ultérieurs ?

La base de tout traitement de données réside dans le principe de finalité, principe qui s’applique aussi au stade de la ...

Une nouvelle étape franchie pour le Digital Governance Act (DGA)

Les négociateurs du Conseil de l'Union européenne ont arrêté leur position sur le règlement sur la gouvernance des donné...

Le tribunal administratif de la Hesse demande, par voie d'injonction provisoire, l'arrêt du service Cookiebot

Dans une procédure d'urgence, le tribunal administratif de la Hesse (dans le centre de l'Allemagne) demande, par voie d'...

La CNIL publie des recommandations provisoires pour le contrôle qualité des essais cliniques pendant la crise sanitaire (mise à jour)

La CNIL publie des recommandations provisoires pour le contrôle qualité des essais cliniques pendant la crise sanitaire