Actualités

Organisation et fonctionnement du système de santé dans le contexte du COVID-19 : publication d’un arrêté après avis de la CNIL

Un arrêté encadrant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'...

La CNIL lance une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique

Les textes protégeant les données personnelles des résidents français et européens prévoient des mesures particulières p...

Les relations avec la CNIL pendant l’état d’urgence sanitaire

En cette période de crise, la CNIL traite en priorité les dossiers en lien avec l'épidémie de COVID-19. Elle exerce néan...

Publication du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines

La CNIL a adopté le référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des res...

Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE est nommé secrétaire général de la CNIL

Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire général de la CNIL à compter du...

Les registres communaux d'alerte et d’information des populations

Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent l’utilisation de moyens d’ale...

Boutique.Aéro : clôture totale de la mise en demeure

Par décision du 6 avril 2020, la Présidente de la CNIL a décidé de procéder à la clôture totale de la mise en demeure du...

COVID-19 : les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence

De nombreux professionnels, comme les enseignants, utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le cont...

Crise sanitaire : audition de la CNIL devant la commission des lois

Dans le cadre des travaux de contrôle liés à la crise sanitaire, la CNIL a été auditionnée par la commission des lois de...

Crise sanitaire : audition de Marie-Laure DENIS, Présidente de la CNIL, devant la commission des lois

Dans le cadre des travaux de contrôle liés à la crise sanitaire, Marie-Laure DENIS, Présidente de la CNIL, a été auditio...

'EU Digital Solidarity: a call for a pan-European approach against the pandemic'

Watch video address by Wojciech Wiewiórowski. Read full text. 

L’ISO 27701, une norme internationale pour la protection des données personnelles

La norme ISO 27701 est une norme internationale qui décrit la gouvernance et les mesures de sécurité à mettre en place p...