Actualités

La loi SREN est publiée : transposition du paquet européen sur les données

La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique est validée partiellement par le Conseil consti...

23 mai 2024

Nouvelle version du référentiel de certification HDS : ce que les DPO doivent savoir

Le 16 mai 2024, la version révisée du référentiel de certification Hébergeurs de Données de Santé (HDS) a été publiée au...

23 mai 2024

Prix CNIL-Inria 2023 : deux chercheurs français récompensés pour leurs travaux sur le vote électronique

Le 22 mai 2024, lors de la 17e édition de la conférence internationale Computers Privacy and Data Protection (CPDP), le ...

CJUE : Les Grands Arrêts de 2023 sur la Protection des Données Personnelles

En 2023, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu des arrêts majeurs sur la protection des données personnelles....

21 mai 2024

Le Conseil de l'UE adopte l'AI Act

Publication au JOUE dans les prochains jours

21 mai 2024

Bulletin d’actualité CERTFR-2024-ACT-022 (21 mai 2024)

Ce bulletin d’actualité du CERT-FR revient sur les vulnérabilités significatives de la semaine passée pour souligner leu...

CERTFR-2024-ACT-022 : Bulletin d’actualité CERTFR-2024-ACT-022 (21 mai 2024)

Ce bulletin d’actualité du CERT-FR revient sur les vulnérabilités significatives de la semaine passée pour souligner leu...

Essais cliniques : les bonnes pratiques pour le contrôle qualité à distance

Depuis la crise sanitaire liée à la COVID-19, le recours au contrôle qualité à distance des essais cliniques est en plei...

Participez à la concertation sur les référentiels santé et faites connaître vos priorités

La CNIL souhaite faire évoluer les référentiels « santé » en concertation avec les acteurs concernés. Elle lance ainsi u...

Le suivi à domicile lors de recherches dans le domaine de la santé

Dans le cadre de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé, un suivi des patients à domicile peut êt...

Recherche en santé : comment envoyer une note d’information dématérialisée aux participants ?

Dans le cadre de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé, certains responsables de traitement souh...

Journée RGPD le mercredi 12 juin à Nancy

Dans la continuité des évènements en région, la CNIL sera à Nancy pour une nouvelle Journée RGPD organisée en collaborat...