Actualités

Codes de conduite : publication du référentiel d’agrément des organismes de contrôle

Les codes de conduite permettent à un secteur d’activité d’accompagner la mise en conformité des professionnels concerné...

Règles de programmation pour le développement sécurisé de logiciels en langage C

Le présent guide définit un ensemble de règles, de recommandations et de bonnes pratiques dédiées aux développements séc...

Application « StopCovid » : la CNIL tire les conséquences de ses contrôles

À la suite des contrôles diligentés par sa Présidente, la CNIL estime que la nouvelle version de l’application StopCovid...

Invalidation du « Privacy shield » : la CNIL et ses homologues analysent actuellement ses conséquences

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu hier matin un arrêt majeur invalidant le régime de transferts de donnée...

Newsletter n°81

Our last newsletter before the summer is out now! 

Orientations from the EDPS: Reactions of EU institutions as employers to the COVID-19 crisis

The EDPS has issued guidelines to advise on questions such as teleworking tools, staff management, health data aspects a...

Reinventing the trainee conference in times of COVID-19

Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures

Certaines autorités ont le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant com...

Responsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles

Le sous-traitant et le responsable de traitement sont tenus à un certain nombre de nouvelles obligations en application ...

Data Protection Impact Assessment Infographics and Video