Ce traitement est relatif à la gestion et au suivi de la représentation et de l'assistance, pour les mandataires judiciaires

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion et instruction des remboursements de crédits TVA

Ce modèle de traitement est relatif aux registres des personnes âgées ou handicapées mis en œuvre dans le cadre du plan d’alerte et d’urgence départemental

Ce modèle de traitement est relatif à la tenue du registre unique du personnel.

Ce modèle de traitement est relatif à la tenue du registre des repos hebdomadaires particuliers

Ce modèle de traitement est relatif au registre des mouvements de titres : répertorier les transferts de titres intervenus entre les associés ainsi que de répertorier les ordres de mouvement de titres

Ce modèle de traitement est relatif à la tenue du registre des consignations des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Ce modèle de traitement est relatif à la tenue du registre des accidents de travail bénins. Dans les entreprises où un CSE existe, ce registre peut être mis en place sous certaines conditions : présence permanente d'un médecin, d'un infirmier et existence d'un poste de secours. Il remplace la déclaration des accidents n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux. Ce registre n'est pas obligatoire. Mais lorsqu'il est mis en place dans l'entreprise, l'employeur doit informer la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Ce modèle de traitement est relatif à la tenue du registre de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)