Javascript is required
logo-dastralogo-dastra

Modèle de traitement de données RGPDRegistre des mouvements de titres

Par: Dastro Naute
SociétésPrivé
Ce modèle de traitement est relatif au registre des mouvements de titres : répertorier les transferts de titres intervenus entre les associés ainsi que de répertorier les ordres de mouvement de titres

Finalités (2)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Répertorier les transferts de titres intervenus entre les associés
Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)
2
Répertorier les ordres de mouvement de titres
Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

Données (2)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données relatives à l'ordre de mouvement

Détails des données


Nom, adresse et numéro de compte du bénéficiairerequis
Nom, adresse et numéro de compte du donneur d'ordrerequis
Date et lieu d'émission de l'ordrerequis
Date de jouissancerequis
Date de transfertrequis
Nombre des titresrequis
Nature des titresrequis
Nature du mouvementrequis

Règles de conservation

Base active:

1 an

Données relatives à l'opération de transfert de titre

Détails des données


Numéro d'identification de l'actionnairerequis
Nombre, valeur et catégorie des titresrequis
Nature du mouvementrequis
Identité et adresse du bénéficiairerequis
Identité et adresse de l'ancien titulairerequis
Date de l'opérationrequis

Règles de conservation

Base active:

1 an

Personnes concernées (3)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Autre
  • Autre
  • Autre

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:2021-10-25T19:33:41.2686557

Mis à jour le:2023-03-22T08:23:27.9659788

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:13


Accédez au modèle complet

Essayez Dastra dès maintenant pour accéder à la totalité de nos modèles de traitement de données que vous pourrez adapter à votre organisation. C'est gratuit et sans engagement les 30 premiers jours (pas de carte bleue requise)

Ajouter à mon registre des traitements
Inscrivez-vous à notre newsletter

Nous vous enverrons quelques emails pour vous tenir informé de notre actualité et des nouveautés de notre solution

* Vous pourrez toujours vous désinscrire sur chaque newsletter. En savoir plus.