Modèle de traitement de données RGPDRegistre unique du personnel

Par: Dastro Naute
Ressources humaines Public Privé Courant
Ce modèle de traitement est relatif à la tenue du registre unique du personnel.

Finalités (1)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Tenue du registre unique du personnel.
Obligation légale - art. 6-1 c)
Articles L. 1221-13 à L. 1221-15-1 du code du travail

Données (1)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Registre unique du personnel

Détails des données


Dates de début et de fin du stage, lieu de présence du stagiaire requis
Type de contrat
requis
Date d'entrée et de sortie de l'entreprise requis
Qualification requis
Emploi occupé requis
Prénom
requis
Date de naissance
requis
Nationalité
requis
Nom
requis
Sexe
requis
Type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail
requis

Règles de conservation

Base active:

Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié a quitté l'établissement.

Article R. 1221-26 du code du travail

Personnes concernées (2)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Employés Dont stagiaires, travailleurs étrangers et personnes volontaires en service civique
  • Anciens employés

Auteur:
Dastro Naute

Créé le: 03/11/2021 22:53:35

Mis à jour le: 01/03/2022 08:49:19

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC Attribution Pas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:52


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