Modèle de traitement de données RGPDRegistre des repos hebdomadaires particuliers

Par: Dastro Naute
Ressources humaines Public Privé Courant
Ce modèle de traitement est relatif à la tenue du registre des repos hebdomadaires particuliers

Finalités (1)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Tenue du registre des repos hebdomadaires particuliers
Obligation légale - art. 6-1 c)
Article R.3172-2 du code du travail Article R.3172-3 : L'inscription des salariés récemment embauchés sur le registre spécial des salariés soumis à un régime particulier de repos hebdomadaire est obligatoire après un délai de six jours.

Données (1)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Registre des repos hebdomadaires particuliers non donnés collectivement

Détails des données


Régime spécial requis
Prénom
requis
Nom
requis
Journées de repos requis

Règles de conservation

Base active:

1 an

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Employés

Auteur:
Dastro Naute

Créé le: 12/07/2020 20:58:51

Mis à jour le: 01/03/2022 08:49:19

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC Attribution Pas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:42


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