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Modèle de traitement de données RGPDRegistre des repos hebdomadaires particuliers

Par: Dastro Naute
Ressources humainesPublicPrivé
Ce modèle de traitement est relatif à la tenue du registre des repos hebdomadaires particuliers

Finalités (1)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Tenue du registre des repos hebdomadaires particuliers
Obligation légale - art. 6-1 c)
Article R.3172-2 du code du travail Article R.3172-3 : L'inscription des salariés récemment embauchés sur le registre spécial des salariés soumis à un régime particulier de repos hebdomadaire est obligatoire après un délai de six jours.

Données (1)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Registre des repos hebdomadaires particuliers non donnés collectivement

Détails des données


Régime spécialrequis
Prénom

Définition

Prénom de la personne

requis
Journées de reposrequis
Nom

Définition

Nom de la personne

optionel

Règles de conservation

Base active:

1 an

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Employés

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:2020-07-12T20:58:51.4976427

Mis à jour le:2023-03-22T08:23:27.9269486

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:189


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