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Modèle de traitement de données RGPDRegistres des personnes âgées ou handicapées mis en œuvre dans le cadre du plan d’alerte et d’urgence départemental

Par: Dastro Naute
Collectivités territorialesConseil départementalPublic
Ce modèle de traitement est relatif aux registres des personnes âgées ou handicapées mis en œuvre dans le cadre du plan d’alerte et d’urgence départemental

Finalités (1)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Alerte et de protection en cas de réalisation de risques connus auxquels est soumis le territoire
Organisation de contacts périodiques avec les personnes inscrites afin de leur apporter les conseils et l’assistance nécessaires dans le cadre du plan communal de sauvegarde
Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)
Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

Données (1)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Registre du plan communal de sauvegarde

Détails des données


Conditions de vie et éventuelles difficultés socialesrequis
Information relative à la santé des personnesrequisdonnées sensibles
Date de naissancerequis
Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

Il est recommandé au maire de rappeler annuellement à ces dernières, par l’envoi d’un message dédié, la nécessité de le tenir informé de tout changement relatif à leur situation

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Citoyens ou administrés

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:2021-02-18T14:18:21.4730379

Mis à jour le:2023-03-22T08:23:27.8344839

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:33


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