Ce modèle concerne les traitements mis en oeuvre dans le cadre de la vérification du passe sanitaire par les organismes publics ou privés soumis à l'obligation de vérifier le passe sanitaire.

Ce modèle de traitement est relatif à la vérification de l'âge des internautes par les sites et services en ligne qui doivent contrôler l'accès des mineurs : choix de la méthode, génération et présentation d'une preuve d'âge, accord parental et suivi des contrôles.

Ce modèle de traitement est relatif à la vente de biens ou de services sur un site internet : gestion des comptes clients, commandes, paiement, livraison, retours, garanties, service après-vente et avis des clients.

Ce modèle de traitement est relatif à la validation des attestations d’accueil pour les collectivités territoriales

Ce modèle de traitement est relatif à l'utilisation du numéro de carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance y compris les abonnements souscrits en lignes ou encore les réservations de biens

Ce modèle de traitement est relatif à la mise à disposition d'un outil d'IA générative (assistant conversationnel, aide à la rédaction ou à l'analyse) aux salariés ou agents d'un organisme, à la gestion de leurs comptes, à l'encadrement et à la traçabilité des usages, à la sécurité et à l'information des utilisateurs.

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion de dotation en matériel téléphonique et maintenance du parc téléphonique, de l'annuaire téléphonique interne, de la messagerie interne de l'organisme ainsi qu'au remboursement des frais de téléphonie utilisés à titre privé par les employés et la maîtrise des dépenses liées à l'utilisation professionnelle des services de téléphonie et celles liées à l'utilisation effectuée à titre privé des services de téléphonie.

Ce modèle de traitement est relatif à l'exploitation des données de localisation de véhicules connectés (voitures, deux-roues, vélos) par un constructeur, un loueur, un gestionnaire de flotte ou un prestataire de services, à l'égard de leurs clients, propriétaires ou locataires. Il ne vise pas les véhicules mis à disposition de salariés par leur employeur.

Ce modèle de traitement est relatif à l'autorisation et à l'encadrement de l'usage d'équipements personnels (téléphone, ordinateur, tablette) pour accéder aux ressources professionnelles : enrôlement, séparation des usages professionnel et privé, gestion à distance de l'espace professionnel et effacement de ce seul espace.