Traitement automatisé du répertoire électoral unique par l'INSEE
Ce modèle de traitement est relatif l'établissement, le contrôle et la gestion des listes électorales
Ce modèle de traitement est relatif l'établissement, le contrôle et la gestion des listes électorales
Ce modèle de traitement est relatif au suivi comptable des opérations enregistrées dans la base ainsi que la gestion et le recouvrement de ces biens
Ce modèle de traitement est relatif au suivi et gestion des activités des services des impôts des entreprises dans le secteur public
Ce modèle de traitement est relatif à la gestion et instruction des remboursements de crédits TVA
Ce modèle de traitement est relatif à la mise en oeuvre d'un système d'information géographique dans le secteur public
Ce modèle de traitement est relatif à la mise à disposition des usagers un service sécurisé de paiement en ligne ainsi que le règlement, par prélèvement bancaire, des créances émises par les organismes et services publics
Ce traitement a pour objet la gestion des rémunérations des personnels des personnes morales de droit privé gérant un service public (calcul des montants, déclarations, gestion des rémunérations…)
Ce modèle de traitement est relatif aux recrutements de nouveaux donneurs ; au pilotage de la relation avec les donneurs à distance ; à l'accroissement de la fréquentation des collectes et des sites fixes ; l'amélioration, la fidélisation et l’optimisation des relations avec les donneurs de sang ainsi qu'aux opérations de communications relatives à promouvoir les activités de l'EFS