L’intelligence artificielle chez Dastra
Principes pour une IA transparente et responsable
Dernière mise à jour : octobre 2026
Introduction et définitions
L’intelligence artificielle est utilisée par Dastra pour ses activités internes, elle intervient également dans certaines fonctionnalités de sa plateforme SaaS.
La présente déclaration expose les principes et les garanties qui guident la mise à disposition et l’usage de l’IA au sein de Dastra ainsi que sur sa plateforme SaaS à destination de ses clients.
Aux fins de la présente déclaration :
« IA » « Intelligence artificielle » « Systèmes d’IA » : désigne les logiciels ou systèmes automatisés utilisés par les collaborateurs de Dastra dans le cadre de leurs activités professionnelles ou mis à disposition des clients sur la plateforme Dastra, notamment capables de générer des contenus, des suggestions, des recommandations, des synthèses et analyses, des réponses ou d’exécuter des actions / tâches automatisées.
« Résultat de l’IA » : désigne tout contenu, prédiction, suggestion, recommandation, synthèse, analyse ou élément d’aide à la décision produit par un système d’intelligence artificielle.
1. Utilisation de l’IA au sein de Dastra
Les collaborateurs de Dastra utilisent l’intelligence artificielle comme une aide à leurs activités : recherche et synthèse d’informations, rédaction de documents, développement logiciel, et amélioration de certains processus internes. Les outils d’IA complètent les méthodes de travail et l’expertise des équipes, sans s’y substituer.
1.1. Confidentialité des informations
Les collaborateurs ne sont pas autorisés à transmettre des données clients à des outils d’IA utilisés à des fins internes. Cette règle couvre notamment les documents, les données personnelles et les autres éléments confidentiels confiés à Dastra par ses clients ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers.
Cette vigilance s’étend aux données personnelles internes et aux informations sensibles de Dastra.
1.2. Outils autorisés et bonnes pratiques
Les collaborateurs recourent aux outils d’IA autorisés et recensés par Dastra, dans le respect des politiques internes et des procédures applicables. Les caractéristiques de ces outils, en particulier leurs conditions de confidentialité et de traitement des données sont prises en compte par les collaborateurs dans leur utilisation.
1.3. Revue et validation humaines
L’IA demeure un outil d’assistance : les contenus, documents, analyses, codes et autres travaux réalisés avec son aide font systématiquement l’objet d’une revue et d’une validation humaines avant leur utilisation ou leur diffusion.
Cette revue vise à apprécier l’exactitude, la pertinence et la qualité du résultat.
Dans le cadre du développement de la plateforme et des travaux réalisés avec l’assistance de l’IA susceptibles d’avoir une incidence sur les services proposés aux clients, Dastra applique ses exigences habituelles de sécurité et de qualité, notamment en matière de revue du code, de tests fonctionnels, de vérification des résultats, de protection des données, de contrôle des accès et de prévention des vulnérabilités.
Les travaux produits avec l’assistance de l’IA restent soumis aux mêmes procédures de vérification et de validation que ceux réalisés sans IA, avant leur intégration à la plateforme ou leur mise en production par Dastra.
1.4. Sensibilisation et formation des équipes
Dastra forme et sensibilise ses collaborateurs aux capacités, aux limites et aux risques liés à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle.
Cette démarche s’appuie sur des actions de formation et de sensibilisation aux bonnes pratiques, notamment en matière de confidentialité, de protection des données, de cybersécurité, de respect des droits des tiers et de fiabilité des résultats générés.
Elle vise à développer une utilisation interne responsable de l’IA, fondée sur l’esprit critique, le discernement professionnel et la vérification des résultats avant leur utilisation et / ou diffusion.
2. Fonctionnalités d’IA proposées par Dastra sur son SaaS
La plateforme Dastra intègre des fonctionnalités d’intelligence artificielle pour aider les clients professionnels dans leurs activités de protection des données, de conformité et de gouvernance.
2.1. Principaux cas d’usage
Ces fonctionnalités comprennent notamment :
- La génération de contenus : rédaction, reformulation, synthèse et analyse de documents ou d’informations liés aux activités de conformité des clients ;
- Une assistance conversationnelle : réponses contextualisées, recherche d’informations et accompagnement dans la réalisation de certaines tâches.
- Une automatisation via des assistants IA : exécution automatique de certaines actions dans la plateforme au moyen d’assistants IA selon les paramètres et les autorisations définis par les clients.
2.2. Différents degrés d’autonomie
Les usages cités ne correspondent pas à un même niveau d’autonomie. Certaines fonctionnalités d’IA fournissent un contenu ou une suggestion à examiner et à valider par l’utilisateur ; d’autres peuvent effectuer des actions automatisées dans la plateforme, dans le cadre des droits et paramètres configurés par les clients.
Les fonctionnalités d’IA proposées sur la plateforme Dastra sont destinées à accompagner les clients dans leurs activités professionnelles. Leur utilisation ne les dispense pas de mettre en place des procédures de contrôle et de validation adaptées à leurs usages, à leur contexte et aux risques associés.
3. Transparence et information
3.1. Information des utilisateurs
Les utilisateurs doivent pouvoir reconnaître au sein de la plateforme Dastra les fonctionnalités reposant sur l’IA et comprendre leurs finalités.
Lorsqu’un utilisateur utilise un système d’IA sur Dastra, il est tout de suite informé qu’il interagit avec une IA et les usages possibles de cette IA sont rapidement indentifiables. L’utilisateur ne sera pas à amener à croire qu’un système d’IA est un interlocuteur humain. Les informations fournies par Dastra visent à permettre aux utilisateurs de comprendre le fonctionnement, les finalités et les limites des fonctionnalités d’intelligence artificielle, afin d’en faire un usage éclairé et responsable.
3.2. Identification des résultats générés par l’IA
Les résultats produits par l’intelligence artificielle sont présentés de manière à permettre aux utilisateurs d’en identifier rapidement l’origine et de les distinguer des contenus créés exclusivement par des personnes. Sur la plateforme Dastra, cette identification prend notamment la forme d’une mention explicative ou d’un tag « IA » associé au contenu concerné.
3.4. Information des tiers
Lorsque le client déploie des systèmes d’IA interagissant avec des tiers, notamment des personnes concernées au titre du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), il lui appartient de leur fournir les informations de transparence exigées par la réglementation applicable.
4. Données personnelles et confidentialité
4.1. Données traitées par les fonctionnalités d’IA
Les fonctionnalités d’intelligence artificielle proposées sur la plateforme Dastra utilisent les données nécessaires pour répondre aux demandes des utilisateurs, générer des contenus ou exécuter les opérations sollicitées. Dastra veille à limiter les informations transmises aux modèles d’intelligence artificielle aux seules données nécessaires et pertinentes au regard de la fonctionnalité d’IA utilisée et du besoin formulé par l’utilisateur.
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des fonctionnalités d’intelligence artificielle de Dastra sont soumis aux dispositions contractuelles applicables entre Dastra et ses clients, notamment celles relatives au RGPD.
4.2. Absence d’entraînement des modèles
Les données des clients traitées dans le cadre de leur usage des services d’intelligence artificielle fournis par Dastra ne sont pas utilisées ni pour entraîner, ni pour réentraîner, ni pour affiner les modèles d’intelligence artificielle.
4.3. Fournisseurs de modèles d’IA
Dastra accorde une attention particulière au choix des fournisseurs de technologies d’intelligence artificielle, en tenant compte notamment de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles, de confidentialité, de sécurité de l’information et de transparence.
Les fournisseurs sont sélectionnés au regard de ces critères, de leurs engagements et des garanties qu’ils présentent, dans le respect des exigences réglementaires applicables.
L’utilisation des fonctionnalités d’IA peut impliquer la transmission aux modèles d’IA d’instructions et d’informations contextuelles nécessaires à l’exécution des opérations demandées. La nature et l’étendue de ces informations varient selon les fonctionnalités utilisées.
5. Gestion des risques et sécurité des systèmes d’IA
La sécurité de l’information et la protection des données font partie intégrante de la démarche de Dastra, qui s’appuie notamment sur ses certifications ISO/IEC 27001 (management de la sécurité de l’information) et ISO/IEC 27701 (management de la protection de la vie privée).
Ces principes sont pris en compte dans la conception, le développement et l’évolution des fonctionnalités d’intelligence artificielle, avec une attention particulière portée à la confidentialité des données, à la gestion des accès et à la maîtrise des risques associés à leur utilisation.
6. Supervision humaine et maîtrise des systèmes d’IA
La supervision humaine est adaptée à la nature des fonctionnalités d’intelligence artificielle et à leur degré d’autonomie. Elle vise à permettre aux utilisateurs et aux clients de maîtriser l’utilisation de l’IA, d’évaluer les résultats produits et de superviser les opérations réalisées.
6.1. Paramétrage, rôles et autorisations
Les clients peuvent encadrer l’accès aux fonctionnalités d’IA au moyen des rôles et permissions, et définir les autorisations associées à certains cas d’usages. Les clients peuvent aussi demander à tout moment la désactivation des fonctionnalités d’IA pour leur organisation.
Ces possibilités permettent aux clients de déterminer quelle place donner à l’intelligence artificielle dans leurs processus, en tenant compte de leurs règles internes, des utilisateurs concernés et des risques qu’ils souhaitent maîtriser.
6.2. Contrôle humain et supervision
Selon leur nature par défaut et configuration par le client, certaines fonctionnalités d’intelligence artificielle nécessitent une validation humaine préalable, tandis que d’autres, notamment les agents IA, peuvent exécuter des opérations de manière autonome, sans validation systématique de chaque action.
La supervision humaine doit donc être adaptée au niveau d’autonomie des fonctionnalités et aux paramètres définis par le client. Le contrôle repose notamment sur la gestion des droits et des autorisations, le paramétrage des usages, la compréhension des fonctionnalités d’IA et la capacité à intervenir lorsque cela est nécessaire.
7. Limites des résultats
Les résultats produits par les systèmes d’intelligence artificielle peuvent être inexacts, incomplets, comporter des erreurs, des omissions ou des approximations. Les résultats constituent une aide à la décision des clients et ne sauraient, à eux seuls, établir la conformité d’un client à ses obligations légales et réglementaires.
Les utilisateurs sont donc invités à vérifier les résultats avant de les intégrer à leur documentation, à leurs analyses de risques ou à leurs processus opérationnels. Cette vérification doit tenir compte du contexte, des informations disponibles et des exigences juridiques et réglementaires applicables, en faisant appel, lorsque cela est nécessaire, à une expertise adaptée.
8. Équité, non-discrimination et droits fondamentaux
Les systèmes d’intelligence artificielle peuvent reproduire des biais et générer des résultats inexacts, trompeurs, discriminatoires ou non équitables.
Dastra prend en considération ces risques dès la conception et le développement de ses fonctionnalités d’IA et s’attache à appliquer des bonnes pratiques et des mesures de sécurité visant à les limiter. Dastra accorde une attention particulière au respect de la vie privée, au principe de non-discrimination, aux droits fondamentaux ainsi qu’aux droits de propriété intellectuelle des tiers.
Les résultats produits par l’IA ne se substituent pas au jugement des utilisateurs. Il leur appartient de les examiner avec discernement et de manière professionnelle afin de prévenir les risques de décisions inéquitables ou inappropriées.
9. Gouvernance de l’IA
La gouvernance de l’intelligence artificielle chez Dastra repose sur une compréhension des usages, des capacités, des limites et des risques associés à ces technologies, ainsi que sur une définition claire des responsabilités de chaque acteur. Les principes de transparence, de proportionnalité, de maîtrise des risques et de supervision humaine guident aussi bien les pratiques internes de Dastra que la conception, le développement et l’évolution des fonctionnalités d’IA proposées aux clients.
10. Surveillance, signalement et amélioration continue
10.1. Surveillance et correction des anomalies
Dastra teste régulièrement ses systèmes d’intelligence artificielle afin de détecter les anomalies, d’identifier les risques et de corriger les dysfonctionnements. Ces actions contribuent à l’amélioration continue de la sécurité, de la fiabilité et des performances des fonctionnalités d’IA proposées par Dastra.
10.2. Signalement des incidents
Les utilisateurs sont invités à signaler au support Dastra tout résultat erroné, comportement inattendu ou incident rencontré lors de l’utilisation des fonctionnalités d’IA. Ces signalements permettent à Dastra d’analyser les problèmes rencontrés par les utilisateurs et d’améliorer en continu ses services.
11. Mise à jour et portée de la déclaration
La présente déclaration pourra être actualisée afin de tenir compte de l’évolution des services, des usages internes, des technologies utilisées ou du cadre réglementaire applicable. La version la plus récente de la présente déclaration est publiée sur le site internet de Dastra, avec indication de sa date de dernière mise à jour. Toute modification pourra, le cas échéant, faire l’objet d’une communication spécifique auprès des clients.
La présente déclaration a une vocation exclusivement informative. Elle ne constitue pas un document contractuel et ne modifie ni ne complète les engagements contractuels conclus entre Dastra et ses clients.