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La protection des données, maîtrisée de bout en bout.

RGPD, UK GDPR, ePrivacy : comprenez ce que les textes exigent de votre organisation et comment y répondre, pas à pas.

Plusieurs référentiels Privacy couverts

  • RGPD

    Règlement européen sur la protection des données

  • UK GDPR

    Le cadre britannique issu du RGPD

  • ePrivacy

    Cookies, traceurs et prospection

  • ISO 27701

    Système de management de la vie privée

  • Europrivacy

    Certification européenne de conformité RGPD

Le RGPD en bref

Le Règlement général sur la protection des données encadre toute utilisation de données personnelles concernant des personnes situées dans l’Union européenne.

Il repose sur un principe clé : l’accountability. Être conforme ne suffit pas, vous devez pouvoir le démontrer à tout moment, preuves à l’appui.

Référence
Règlement (UE) 2016/679
Entrée en application
25 mai 2018
Qui est concerné
Toute organisation, publique ou privée, établie dans l’UE, ainsi que toute organisation établie hors de l’UE qui cible des personnes situées dans l’UE, en leur proposant des biens ou des services ou en suivant leur comportement.
Autorité de contrôle en France
La CNIL

Sept principes à respecter.

Fixés par l’article 5 du RGPD, ils guident chaque traitement de données personnelles.

  • Licéité, loyauté, transparence

    Chaque traitement repose sur une base légale et les personnes en sont informées.

  • Limitation des finalités

    Les données sont collectées pour des objectifs précis, explicites et légitimes.

  • Minimisation

    Seules les données strictement nécessaires sont collectées.

  • Exactitude

    Les données sont tenues à jour, rectifiées ou effacées si besoin.

  • Limitation de la conservation

    Chaque traitement a une durée de conservation définie.

  • Intégrité et confidentialité

    Des mesures de sécurité adaptées aux risques protègent les données.

  • Accountability

    L’organisation démontre sa conformité par une documentation à jour.

  • Où en êtes-vous sur chacun de ces principes ?

Vos obligations, article par article.

Ce que le RGPD attend concrètement de vous, et la façon dont Dastra vous aide à y répondre.

Sanctions et délais

Ce que prévoit le RGPD.

  • 20 M€

    Amende maximale, ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial si ce montant est plus élevé

  • 72 h

    Pour notifier une violation de données à l’autorité de contrôle

  • 1 mois

    Pour répondre à une demande d’exercice de droits, prolongeable dans certains cas

Se mettre en conformité en cinq étapes.

Une démarche progressive, quelle que soit la maturité de votre organisation.

  • Cartographier

    Recensez vos traitements, données, applications et sous-traitants.

  • Prioriser

    Identifiez les traitements à risque et les écarts majeurs.

  • Documenter

    Registre, mentions d’information, analyses d’impact, contrats.

  • Opérer

    Traitez les demandes de droits, les violations et les nouveaux projets.

  • Contrôler

    Auditez régulièrement et suivez vos plans d’action.

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Questions fréquentes

Le RGPD interdit la collecte et l'utilisation de données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques permettant d'identifier une personne de manière unique, des informations sur la santé, ou des données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle d'un individu.

Cependant, il existe des exceptions à cette interdiction, notamment :

  • Si la personne concernée a donné son consentement explicite, qui doit être libre, spécifique, informé, et de préférence écrit.
  • Si les informations ont été manifestement rendues publiques par la personne concernée.
  • Si ces données sont nécessaires à la protection de la vie humaine.
  • Si leur utilisation est justifiée par un intérêt public et autorisée par la CNIL.
  • Si elles concernent les membres ou adhérents d'une association ou d'une organisation politique, religieuse, philosophique ou syndicale.

  • Informer les personnes de manière claire et accessible sur l’utilisation de leurs données (finalité, durée de conservation, droits, etc.).
  • Justifier d’une base légale pour chaque traitement (consentement, contrat, intérêt légitime etc.).
  • Respecter les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition, etc.).
  • Assurer la sécurité des données personnelles: des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en place pour protéger les données contre les risques de perte, d’accès non autorisé ou de divulgation.
  • Documenter l’ensemble de leurs traitements dans un registre, notamment à partir de 250 employés ou en cas de traitements sensibles ou non occasionnels.
  • Notifier les violations de données à la CNIL (ou autre autorité compétente) sous 72h, et parfois, les personnes concernées.
  • Encadrer les relations avec les sous-traitants via des contrats formalisés, afin de garantir leur conformité aux exigences du RGPD et de clarifier les responsabilités de chacun.

Les trois principaux principes du RGPD sont :

  1. Transparence, loyauté et légitimité : Les données personnelles doivent être collectées et traitées de manière transparente, légale et équitable. Cela implique d'informer les personnes concernées de la manière dont leurs données seront utilisées et de s'assurer qu'elles donnent un consentement éclairé.
  2. Minimisation des données : Seules les données nécessaires à l'objectif spécifique doivent être collectées. Ce principe encourage les entreprises à limiter la quantité de données personnelles qu'elles traitent, réduisant ainsi les risques pour la vie privée des individus.
  3. Sécurité et confidentialité : Les données personnelles doivent être protégées contre tout accès, traitement ou divulgation non autorisé. Les entreprises doivent mettre en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données personnelles qu'elles traitent.