Ce modèle de traitement est relatif l'établissement, le contrôle et la gestion des listes électorales

Ce modèle de traitement est relatif à l'automatisation de l'utilisation des rôles généraux des impôts directs locaux

Ce modèle de traitement est relatif au suivi comptable des opérations enregistrées dans la base ainsi que la gestion et le recouvrement de ces biens

Ce modèle de traitement est relatif à la tenue des informations sur les exploitants agricoles, les lots de produits, les déclarations réglementaires (aides PAC, registres d'élevage, registre phytosanitaire) et la traçabilité sanitaire permettant d'identifier fournisseurs et clients professionnels et de retirer un lot en cas d'alerte.

Ce modèle de traitement est relatif à l'évaluation des candidats par des questionnaires, tests d'aptitude, mises en situation, entretiens vidéo différés et outils algorithmiques d'aide au tri ou au classement des candidatures.

Ce modèle de traitement est relatif à l'établissement, mise à jour, utilisation et communication des listes d'initiés

Ce modèle de traitement est relatif à la tenue d'un registre unique du personnel, des accidents bénins non déclarés, du CSE, des repos hebdomadaires particuliers, des consignations des alertes en matière de santé publique et d'environnement ainsi que de la gestion du document unique d'évaluation des risques (DUERP)

Ce modèle de traitement est relatif à la tenue des comptes de la clientèle d'un établissement bancaire

Ce modèle de traitement est relatif à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour les collectivités territoriales