Modèle de traitement de données RGPDTraçabilité agricole et alimentaire

Par: bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Organisme : PrivéOrganisme : PublicSecteur : Agriculture et alimentation

Ce modèle de traitement est relatif à la tenue des informations sur les exploitants agricoles, les lots de produits, les déclarations réglementaires (aides PAC, registres d'élevage, registre phytosanitaire) et la traçabilité sanitaire permettant d'identifier fournisseurs et clients professionnels et de retirer un lot en cas d'alerte.

Finalités (4)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Traçabilité des lots et gestion des retraits ou rappels

Identifier le fournisseur de chaque produit et les professionnels à qui il a été livré, pour pouvoir informer les autorités et retirer un lot en cas d'alerte sanitaire (art. 18 du règlement (CE) 178/2002).

Obligation légale

Tenue des registres réglementaires de l'exploitation

Tenir le registre phytosanitaire et les autres registres obligatoires de l'exploitation (élevage, traitements) et les tenir à disposition des services de contrôle. Le registre phytosanitaire doit être conservé 5 ans selon la note d'information de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine.

Obligation légale

Préparation et suivi des déclarations et aides (PAC)

Rassembler les données d'exploitation (parcelles, cultures, animaux) nécessaires aux déclarations annuelles et au suivi des aides, dans le cadre du contrat de service avec l'exploitant adhérent.

Contrat ou mesures précontractuelles

Relation avec les exploitants adhérents et collecte

Gérer le contrat entre l'exploitant et l'organisme collecteur, coopérative ou négoce (livraisons, contrats d'approvisionnement, facturation).

Contrat ou mesures précontractuelles

Données (4)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Fiche exploitant et exploitation

Détails des données

Nom, prénom et coordonnées de l'exploitantoptionel

Numéro SIRET et numéro d'exploitation (PACAGE)optionel

Localisation et références des parcellesoptionel

Coordonnées bancaires pour les règlementsoptionel

Règles de conservation

Base active:

Durée de la relation avec l'exploitant

Aucune durée imposée spécifique retrouvée pour ce jeu de données.

Archivage intermédiaire:

Archivage intermédiaire pour les obligations comptables et la preuve

Sort final

Registre phytosanitaire et traitements

Détails des données

Parcelle traitée, culture et date du traitementoptionel

Produit utilisé, dose et surface traitéeoptionel

Identité de l'applicateuroptionel

Règles de conservation

Base active:

Conservation du registre sur 5 ans

Registre phytosanitaire conservé 5 ans et tenu à la disposition des autorités de contrôle (note d'information DRAAF Nouvelle-Aquitaine, décembre 2025).

Sort final

Lots, livraisons et traçabilité sanitaire

Détails des données

Numéro de lot et date de livraisonoptionel

Nom et adresse du fournisseur exploitantoptionel

Nom et adresse du client professionnel destinataireoptionel

Résultats d'analyses sanitaires rattachés au lotoptionel

Règles de conservation

Base active:

Le règlement (CE) 178/2002 impose d'identifier fournisseurs et clients professionnels mais, selon les sources consultées, ne fixe pas de durée : elle se définit dans le plan de maîtrise sanitaire.

Sort final

Registre d'élevage et identification des animaux

Détails des données

Identifiants des animaux et mouvementsoptionel

Traitements vétérinaires administrésoptionel

Règles de conservation

Base active:

Durée non vérifiée.

Sort final

Personnes concernées (4)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

Partenaires
Fournisseurs externes
Employés
Clients

Auteur:

bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Créé le:03/10/2026

Mis à jour le:03/10/2026

Nombre d'utilisations:0