Modèle de traitement de données RGPDTenue des comptes de la clientèle d'un établissement bancaire

Par: Dastro Naute

BanquePrivé

Ce modèle de traitement est relatif à la tenue des comptes de la clientèle d'un établissement bancaire

Finalités (3)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Permettre la tenue des comptes

Relevés, extraits et arrêtés périodiques, oppositions, délivrance de chéquiers, relevés d'identité bancaires et attestations.

Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

Gérer les opérations concernant les dépôts et retraits

Espèces, chèques, virements, effets, prélèvements, cartes et autres mouvements de fonds

Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

Permettre l'enregistrement et l'actualisation des informations concernant les clients et leurs comptes,

Mise à jour des informations concernant les titulaires et les caractéristiques du fonctionnement de leurs comptes (dépôt, épargne, etc.)

Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

Données (3)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Caractéristiques de la tenue des comptes

Détails des données

Interdiction d'émettre des chèquesrequisdonnées sensibles

Fonctionnement des comptes résultant d'une décision de justicerequisdonnées sensibles

Signaturerequis

Cotation Banque de Francerequis

Ordres de virements permanentsrequis

Autorisations de prélèvementrequis

Impayésrequis

Options fiscalesrequis

Revenus requis

Sûretés réelles et personnellesrequis

Barème et conditions requis

Services diversrequis

Activités du compterequis

Incidents sur le compte

requis

Type de compterequis

Agent exploitantrequis

Agent d'ouverturerequis

Service de rattachementrequis

Règles de conservation

Base active:

Durée de la relation contractuelle ou nécessaire pour l'exercice éventuel d'une action en justice

Données sur la situation familiale des titulaires de compte

Détails des données

Identité bancaire du conjointrequis

Identité bancairerequisdonnées sensibles

Situation familiale

requis

Situation matrimoniale

requis

Règles de conservation

Base active:

Durée de la relation contractuelle ou nécessaire pour l'exercice éventuel d'une action en justice

Données d'identité des titulaires de comptes

Détails des données

Catégorie socioprofessionnellerequis

Date de décèsoptionel

Date d'entrée en relation avec le clientrequis

Pays de résidencerequis

Pays de l'adresse fiscale principalerequis

Identité bancairerequisdonnées sensibles

Nationalitérequis

Date et lieu de naissancerequis

Sexerequis

Adresse fiscalerequis

Adresse du domicilerequis

Adresse postalerequis

Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

Durée de la relation contractuelle ou nécessaire pour l'exercice éventuel d'une action en justice

Personnes concernées (2)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée