Traitement automatisé du répertoire électoral unique par l'INSEE
Ce modèle de traitement est relatif l'établissement, le contrôle et la gestion des listes électorales
Ce modèle de traitement est relatif l'établissement, le contrôle et la gestion des listes électorales
Ce modèle de traitement est relatif à l'automatisation de l'utilisation des rôles généraux des impôts directs locaux
Ce modèle de traitement est relatif au suivi comptable des opérations enregistrées dans la base ainsi que la gestion et le recouvrement de ces biens
Ce modèle de traitement est relatif à la mise à disposition des usagers d'un ou de plusieurs téléservices de l'administration électronique pour les collectivités territoriales et établissements publics
Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des rémunérations des personnels des établissements publics
Ce modèle de traitement est relatif à la gestion administrative des agents dans le secteur public