Modèle de traitement de données RGPDVente en ligne (site e-commerce)

Par: bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Organisme : PrivéFonction : Commercial et marketing

Ce modèle de traitement est relatif à la vente de biens ou de services sur un site internet : gestion des comptes clients, commandes, paiement, livraison, retours, garanties, service après-vente et avis des clients.

Finalités (5)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Gestion des commandes, de la livraison et des retours

Enregistrer la commande, la préparer, la livrer, gérer les retours, remboursements et garanties. Base : exécution du contrat (référentiel CNIL, finalité de gestion des contrats).

Contrat ou mesures précontractuelles

Gestion du paiement et de la facturation

Encaisser le prix, émettre les factures, tenir la comptabilité. Base : contrat pour le paiement, obligation légale pour la facturation et la comptabilité.

Contrat ou mesures précontractuelles

Gestion du compte client et du service après-vente

Créer et tenir le compte en ligne, traiter les réclamations et demandes de SAV. Base : exécution du contrat.

Contrat ou mesures précontractuelles

Gestion des avis clients

Collecter et publier les avis sur les produits ou services (le référentiel CNIL traite les avis comme finalité à part entière). Base à choisir par le responsable : intérêt légitime ou consentement.

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers

Prospection commerciale auprès des clients

Envoi d'offres : consentement par voie électronique pour des produits non analogues, intérêt légitime possible pour des produits analogues déjà achetés (tableau du référentiel CNIL).

Consentement

Données (4)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Compte client et commandes

Détails des données

Civilité, nom, prénomoptionel

Adresses de livraison et de facturationoptionel

Adresse électronique et téléphoneoptionel

Identifiant et mot de passe (haché)optionel

Détail des commandes, produits, montantsoptionel

Historique des retours et échanges avec le SAVoptionel

Règles de conservation

Base active:

Durée de la relation contractuelle ; compte en ligne conservé jusqu'à sa suppression par le client ou jusqu'à 2 ans d'inactivité, avec avertissement préalable.

Exécution du contrat ; intérêt légitime ou obligation légale pour l'archivage.

Archivage intermédiaire:

Archivage intermédiaire après la fin du contrat pour la preuve ou les garanties, dans la limite du délai de prescription applicable.

Sort final

Paiement et facturation

Détails des données

Numéro de carte bancaire (ou jeton fourni par le prestataire de paiement)optionel

Date de fin de validité de la carteoptionel

Cryptogramme visuel (supprimé une fois le paiement effectué)optionel

Factures et références de transactionoptionel

Règles de conservation

Base active:

Cryptogramme : supprimé dès que le paiement est finalisé. Numéro de carte : conservé uniquement pour des achats ultérieurs, dans les conditions de la recommandation CNIL sur la carte de paiement.

Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) pour la comptabilité ; exécution du contrat pour le paiement.

Archivage intermédiaire:

Factures et pièces comptables : archivage intermédiaire pour la durée légale de conservation (le référentiel cite par exemple l'obligation comptable de 10 ans).

Sort final

Avis clients

Détails des données

Pseudonyme de l'auteur de l'avisoptionel

Contenu de l'avis et noteoptionel

Numéro de transaction et achat concernéoptionel

Règles de conservation

Base active:

Durée de la publication de l'avis, à fixer par le responsable de traitement, ou jusqu'à la demande de suppression.

Intérêt légitime ou consentement.

Sort final

Prospection auprès des clients

Détails des données

Adresse électronique de prospectionoptionel

Preuve du consentement ou de l'absence d'oppositionoptionel

Centres d'intérêt déclarésoptionel

Règles de conservation

Base active:

Pendant la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier achat ou contact ; prospect non client : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact.

Consentement ou intérêt légitime selon le canal.

Sort final

Personnes concernées (4)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

Clients
Prospects
Anciens clients
Visiteurs

Auteur:

bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Créé le:03/10/2026

Mis à jour le:03/10/2026

Nombre d'utilisations:0