Validation des attestations d’accueil

Le décret du 2 août 2005 concerne la mise en œuvre, par les mairies du lieu d’hébergement ou, à Paris, Lyon et Marseille, les mairies d’arrondissement, d’un traitement automatisé destiné à gérer les demandes de validation des attestations d’accueil.

Collectivités territoriales
Jérôme de Mercey

Téléservices locaux

Modèle de traitement issu du guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales publié par la CNIL le 18 septembre 2019

Collectivités territoriales
Jérôme de Mercey

Rôles des impôts locaux

Modèle de traitement issu du guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales publié par la CNIL le 18 septembre 2019

Collectivités territoriales
Jérôme de Mercey

Registres des personnes âgées ou handicapées mis en œuvre dans le cadre du plan d’alerte et d’urgence départemental

Modèle de traitement issu du guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales publié par la CNIL le 18 septembre 2019 Registres des personnes âgées ou handicapées mis en œuvre dans le cadre du plan d’alerte et d’urgence départemental en cas de risques exceptionnels (« fichiers canicule », grands froids…)

Collectivités territoriales
Jérôme de Mercey

Recouvrement de certaines taxes et redevances

Modèle de traitement issu du guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales publié par la CNIL le 18 septembre 2019 Recouvrement de certaines taxes et redevances (droits de voirie, droits immobiliers, taxes sur le chauffage et éclairage par électricité, taxes et redevances de cimetières, facturation des ordures ménagères…)

Collectivités territoriales
Jérôme de Mercey