Ce modèle de traitement concerne le suivi des signalements de maltraitance et des demandes de protection des personnes âgées et des personnes handicapées, pour les conseils départementaux
Ce modèle de traitement concerne le suivi des agents victimes d'agression pour les conseils départementaux
Ce modèle de traitement concerne le suivi de l'accueil familial pour les personnes payées ou handicapées pour les conseils départementaux
Ce modèle de traitement concerne le suivi de la prise en charge à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap pour les conseils départementaux
Ce traitement a pour objet le recensement des activités des organismes publics qui accueillent, hébergent et/ou accompagnent sur le plan social, médico-social, éducatif et/ou judiciaire les mineurs et majeurs de moins de vingt et un ans (voire vingt-cinq ans pour les jeunes nécessitant une protection particulière), ci-après « jeune(s) majeur(s) » ainsi que, le cas échéant, leurs familles.
Ce traitement a pour objet le recensement des activités des organismes privés qui accueillent, hébergent et/ou accompagnent sur le plan social, médico-social, éducatif et/ou judiciaire les mineurs et majeurs de moins de vingt et un ans (voire vingt-cinq ans pour les jeunes nécessitant une protection particulière), ci-après « jeune(s) majeur(s) » ainsi que, le cas échéant, leurs familles.
Ce traitement est relatif à la prise en charge des personnes en insertion sociale pour les associations
Ce modèle de traitement concerne les prestations de compensation du handicap pour les conseils départementaux
Ce modèle de traitement concerne la mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de l'aide sociale à l'hébergement accompagnement médico-social des jeunes de moins de 21 ans pour les conseils départementaux
Ce modèle concerne les instructions des demandes de prestation de compensation du handicap pour les conseils départementaux