Modèle de traitement de données RGPDGestion du personnel par les organisations syndicales
Par: Dastro NauteFinalités (4)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (1)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Recrutement et gestion des salariés
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Dans le cadre d’un recrutement, si le candidat ne demande pas la suppression de ses données, l’entreprise aura le droit de les conserver durant 2 ans maximum. Lorsque le collaborateur quitte l’entreprise (démission, rupture conventuelle, fin de contrat, départ à la retraite, licenciement...) ses données personnelles ne peuvent pas être conservées ad vitam aeternam. La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) admet une durée de conservation de 5 ans pour les bulletins de paie et tout document ayant servi au contrôle du temps de travail.
Personnes concernées (2)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Candidats
- Employés
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