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Modèle de traitement de données RGPDGestion du personnel par les organisations syndicales

Par: Dastro Naute
PrivéOrganisations syndicales
Ce modèle de traitement est relatif au recrutement, établissement des rémunérations et déclarations sociales nominatives ainsi qu'à l'étude du dossier professionnel des salariés

Finalités (4)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Recrutement des personnels
Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)
2
Gestion du dossier professionnel des salariés
Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)
3
Etablissement des rémunérations, mise à disposition des bulletins de salaire
Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)
4
Déclaration sociale nominative
Obligation légale - art. 6-1 c)

Données (1)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Recrutement et gestion des salariés

Détails des données


numéro de téléphonerequis
Adresse électroniquerequis
Adresse requis
Nom et prénomrequis
CVrequis

Règles de conservation

Base active:

Dans le cadre d’un recrutement, si le candidat ne demande pas la suppression de ses données, l’entreprise aura le droit de les conserver durant 2 ans maximum. Lorsque le collaborateur quitte l’entreprise (démission, rupture conventuelle, fin de contrat, départ à la retraite, licenciement...) ses données personnelles ne peuvent pas être conservées ad vitam aeternam. La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) admet une durée de conservation de 5 ans pour les bulletins de paie et tout document ayant servi au contrôle du temps de travail.

Personnes concernées (2)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Candidats
  • Employés

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:2022-04-02T19:12:30.2719138

Mis à jour le:2023-03-22T08:23:32.2309079

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:30


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