Plusieurs indices permettent d’orienter vers une qualification de responsable de traitement ou de sous-traitant.
La CNIL et le groupe des CNIL européennes (article 29) nous ont donné une grille de lecture pour essayer de définir facilement sa qualité dans le traitement.
| Indices | Le prestataire pourra être qualifié de sous-traitant | Le prestataire pourra être qualifié de responsable de traitement |
|---|---|---|
| Transparence : Le prestataire de service se présente-t-il sous son nom propre ou sous le nom de son client ? | L’employé du centre d’appel en Tunisie se présente sous le nom du client. | Le centre d’appel en Tunisie se présente sous son propre nom. |
| Niveau d’instruction : Le niveau d’instruction donné par le client indique le degré d’autonomie laissé au prestataire. Par conséquent il permet d’apprécier s’il est plus qu’un simple sous-traitant. | Le contrat de prestation et les directives données au cours de son exécution sont très précis dans les instructions et le niveau de qualité demandé. | Le contrat de prestation et les directives données au cours de son exécution sont très généraux en termes d’instruction et laissent expressément une grande autonomie au prestataire |
| Niveau de contrôle : Le degré de contrôle du client sur les prestations et sur les données révèle également la liberté dont peut disposer le prestataire.La société audite son prestataire et lui demande des comptes régulièrement. | La société ne s’intéresse pas à la façon dont le prestataire réalise ses prestations et le laisse libre d’utiliser les données comme bon lui semble | La société ne s’intéresse pas à la façon dont le prestataire réalise ses prestations et le laisse libre d’utiliser les données comme bon lui semble. |
| Expertise : Un prestataire qui dispose d’une expertise peut ainsi décider des moyens à mettre en place dans le cadre de la réalisation des prestations. | Le prestataire utilise l’infrastructure technique du client pour réaliser sa prestation. | Le prestataire expert dans son domaine impose des outils au client qui n’a pas de pouvoir de négociation, ne peut les modifier parce qu’il n’a pas les compétences, ou parce que l’outil est un outil qui ne fait pas l’objet d’un développement spécifiques. |
Il suffit ensuite de faire la somme des indices et vous aurez l'orientation donnée.
