Nouvelles recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes
Le 14 novembre 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une version actualisée de ses recom...
RGPD
Les fiches pratiques RGPD permettent de comprendre la règlementation
Quelles bases légales dans le secteur des ressources humaines ?
Quelles sont les bases légales du RGPD qui peuvent être utilisées pour les traitements de données RH ?
Quelles sont mes obligations en tant que responsable de traitement ?
Dans cet article, nous verrons quelles sont les obligations du responsable de traitement au regard du règlement général ...
Principe de minimisation des données
Le principe de minimisation découle du principe de finalité : il s’agit de collecter strictement ce dont le responsable ...
[Fiche pratique] Les obligations du responsable de traitement et du sous-traitant
Toutes les structures y sont soumises, le RGPD fait parler de lui depuis maintenant plusieurs années, mais qu’en est-il ...
L'exercice du droit d’accès aux données de santé
Dans cet article, nous expliquons comment mettre en place une procédure de gestion des demandes d'accès au dossier médic...
[Fiche pratique] Assurance : démarchage et enregistrement des appels téléphoniques
Tout savoir sur les règles de démarchage téléphonique dans le secteur de l'assurance
Politique de protection des données VS politique de confidentialité
Politique de protection des données VS politique de confidentialité. Kesako ?
Les 5 points incontournables dans un contrat de sous-traitance RGPD (DPA)
Quels sont les 5 obligations du RGPD à respecter avant de travailler avec un sous-traitant (data protection addendum) ? ...
Commande publique, sous-traitance et RGPD, la CNIL fournit de nouvelles ressources
Commande publique, sous-traitance et RGPD, la CNIL fournit de nouvelles ressources. A lire ici⏬
Tout savoir sur la gestion des violations de données !
Qu'est-ce qu'une violation de données ? Quelles obligations pour les responsables de traitement et sous-traitants ? Quel...
[Fiche pratique] Violations de données
Qu'est-ce qu'une violation de données et quelles sont les obligations du responsables de traitement ?
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