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Modèle de traitement de données RGPDContrôle d'accès par authentification biométrique sur les lieux de travail

Par: Dastro Naute
Moyens générauxPrivéPublic
Ce modèle de traitement est relatif au contrôle d’accès aux locaux ainsi que au contrôle d’accès aux appareils et applications informatiques professionnels

Finalités (2)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Contrôle d’accès aux locaux
Limitativement identifiés par l'organisme comme devant faire l'objet d'une restriction de circulation
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
2
Contrôle d’accès aux appareils et applications informatiques professionnels
Limitativement identifiés de l'organisme
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Données (3)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données générées par le dispositif : journalisation des accès aux outils de travail

Détails des données


Numéro d'authentification ou numéro de support individuel requis
Horodatage des tentatives d’accèsrequis
Matériels ou applicatifs concernésrequis

Règles de conservation

Base active:

Les données de journalisation des accès produites par le dispositif biométrique ne peuvent être conservées en base active pendant plus de six mois glissants à compter de leur date d’enregistrement. Cela ne fait toutefois pas obstacle à leur conservation sous forme d’archives intermédiaires distinctes de la base active, avec accès restreint, dans la mesure où il existerait des dispositions législatives ou réglementaires spécifiques, ou encore si ces données présenteraient un intérêt en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription/forclusion applicables.

Données générées par le dispositif : journalisation des accès aux locaux

Détails des données


Numéro d'authentification ou numéro de support individuel requis
Horodatage des tentatives d’accèsrequis
Accès utilisésrequis

Règles de conservation

Base active:

Les données de journalisation des accès produites par le dispositif biométrique ne peuvent être conservées en base active pendant plus de six mois glissants à compter de leur date d’enregistrement. Cela ne fait toutefois pas obstacle à leur conservation sous forme d’archives intermédiaires distinctes de la base active, avec accès restreint, dans la mesure où il existerait des dispositions législatives ou réglementaires spécifiques, ou encore si ces données présenteraient un intérêt en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription/forclusion applicables.

Données renseignées par l’employeur ou ses préposés

Détails des données


Plages horaires et modalités d’accès autoriséesrequis
Matériels ou applicatifs concernésrequis
Accès, zones et plages horaires autorisésrequis
Identité ou dénomination sociale de la personne (physique ou morale) ayant la qualité d’employeurrequis
Graderequis
Corps ou service d'appartenancerequis
Numéro de matricule internerequis
Numéro d'authentification ou numéro de support individuel requis
Enregistrement brut de la caractéristique biométrique et gabarit(s) d’une ou plusieurs caractéristiques biométriques

Définition

Photo, enregistrement audio, etc.

requisdonnées sensibles
photographie

Définition

Photographie incluant le visage de la personne

requis
Prénom

Définition

Prénom de la personne

requis
Nom

Définition

Nom de la personne

requis

Règles de conservation

Base active:

Les enregistrements bruts (photo, enregistrement audio, etc.) de la caractéristique biométrique ne peuvent être traités que le temps nécessaire au calcul du ou des gabarits : elles ne peuvent donc pas être conservées. Les données biométriques dérivées ne peuvent être conservées que sous forme de gabarits chiffrés ne permettant pas de recalculer la caractéristique biométrique d'origine. Elles ne peuvent être conservées que pendant la durée d’habilitation de la personne concernée, et doivent être supprimées en cas de retrait des habilitations ou en cas de cessation des fonctions de la personne concernée dans l’organisme employeur.

Sort final

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Employés

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:2021-12-29T11:37:24.6639066

Mis à jour le:2023-03-22T08:23:39.0872771

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:121


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