Modèle de traitement de données RGPDContrôle d'accès par authentification biométrique sur les lieux de travail
Par: Dastro NauteFinalités (2)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (3)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Données générées par le dispositif : journalisation des accès aux outils de travail
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Les données de journalisation des accès produites par le dispositif biométrique ne peuvent être conservées en base active pendant plus de six mois glissants à compter de leur date d’enregistrement. Cela ne fait toutefois pas obstacle à leur conservation sous forme d’archives intermédiaires distinctes de la base active, avec accès restreint, dans la mesure où il existerait des dispositions législatives ou réglementaires spécifiques, ou encore si ces données présenteraient un intérêt en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription/forclusion applicables.
Données générées par le dispositif : journalisation des accès aux locaux
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Les données de journalisation des accès produites par le dispositif biométrique ne peuvent être conservées en base active pendant plus de six mois glissants à compter de leur date d’enregistrement. Cela ne fait toutefois pas obstacle à leur conservation sous forme d’archives intermédiaires distinctes de la base active, avec accès restreint, dans la mesure où il existerait des dispositions législatives ou réglementaires spécifiques, ou encore si ces données présenteraient un intérêt en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription/forclusion applicables.
Données renseignées par l’employeur ou ses préposés
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Les enregistrements bruts (photo, enregistrement audio, etc.) de la caractéristique biométrique ne peuvent être traités que le temps nécessaire au calcul du ou des gabarits : elles ne peuvent donc pas être conservées. Les données biométriques dérivées ne peuvent être conservées que sous forme de gabarits chiffrés ne permettant pas de recalculer la caractéristique biométrique d'origine. Elles ne peuvent être conservées que pendant la durée d’habilitation de la personne concernée, et doivent être supprimées en cas de retrait des habilitations ou en cas de cessation des fonctions de la personne concernée dans l’organisme employeur.
Sort final:
Les données d’identification, autres que les gabarits biométriques, doivent être supprimées au plus tard dans les six mois qui suivent la date du retrait des habilitations ou celle de la cessation des fonctions de la personne concernée au sein ou pour le compte de la personne physique ou morale ayant la qualité de l’employeur. Pour rappel, cette suppression n’impacte pas les autres traitements mis en place par l’employeur pour des finalités différentes et portant sur des données similaires.
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
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Employés
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