Bibliothèque de modèles de traitements RGPD

MR-004 : Recherche n'impliquant pas la personne humaine

Ce traitement a pour objet la réalisation de recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé ne répondant pas à la définition des recherches impliquant la personne humaine telles que définies à l'article L. 1121-1 du CSP et présentant un caractère d'intérêt public. Un protocole de recherche doit être rédigé et validé scientifiquement par le responsable de traitement avant le début de la mise en œuvre du traitement des données.

MR-003 : Recherche dans le domaine de la santé sans recueil du consentement

Ce traitement a pour objet toute recherche dans le domaine de la santé présentant un caractère d'intérêt public sans le consentement de la personne, mais sans que cette personne ne se soit opposée à sa participation à la recherche après avoir été dûment informée.

MR-002 : Etude de performances des dispositifs médicaux de diagnostics in vitro

Ce modèle de traitement est relatif à la réalisation des études non interventionnelles de performances sur des diagnostics in vitro

MR-001 : Recherche dans le domaine de la santé avec recueil du consentement

Ce traitement a pour objet toute étude dans le domaine de la santé présentant un caractère d'intérêt public et réalisée avec le recueil du consentement du patient.

Mobilité internationale et expatriation des salariés

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des salariés envoyés à l'étranger (détachement, expatriation, mission longue) : organisation de la mobilité, formalités de visa et de titre de séjour, protection sociale, fiscalité, accompagnement de la famille et transferts de données vers l'entité ou le pays d'accueil.

Missions d'un cabinet d'expertise comptable

Ce modèle de traitement est relatif à la relation avec les clients d'un cabinet d'expertise comptable : lettre de mission, collecte des pièces et des données, tenue de la comptabilité, missions sociales et de paie, conservation des dossiers et obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.