Modèle de traitement de données RGPDMise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de l'aide sociale à l'hébergement
Par: Dastro NauteFinalités (2)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (5)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Données de connexion des agents
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
3 mois.
Données transmises aux organismes statistiques habilités pour l'aide sociale à l'hébergement
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Une durée de six ans a été fixée par la DGCS de certains Conseils Départementaux afin de permettre aux conseils départementaux de conserver les informations pendant une durée suffisante pour transmettre les informations aux services ministériels chargés des statistiques.
Données transmises aux organismes statistiques habilités pour l'allocation personnalisée d'autonomie
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Une durée de six ans a été fixée par la DGCS de certains Conseils Départementaux afin de permettre aux conseils départementaux de conserver les informations pendant une durée suffisante pour transmettre les informations aux services ministériels chargés des statistiques.
Données concernant les demandeurs et les bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement
Détails des données
Définition
Nombre d'enfants, état matrimonial
Règles de conservation
Base active:
2 ans à compter du dernier contact avec la personne ayant fait l'objet du suivi, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.
Données concernant les demandeurs et les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie
Détails des données
Définition
Nombre d'enfants, état matrimonial
Règles de conservation
Base active:
2 ans à compter du dernier contact avec la personne ayant fait l'objet du suivi, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.
Personnes concernées (2)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Agents administratifs
- Citoyens ou administrés
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