Modèle de traitement de données RGPDMR-002 : Etude de performances des dispositifs médicaux de diagnostics in vitro
Par: Dastro NauteFinalités (1)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (2)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Données relatives aux investigateurs et professionnels intervenant dans l'étude (MR002)
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Maximum cinq ans après la fin de la dernière étude à laquelle a participé la personne.
Archivage intermédiaire:
Archivage sur support papier ou numérique ensuite
Données relatives aux personnes faisant l'objet de l'étude (MR002)
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Jusqu’au rapport final de l’étude ou jusqu’à l’enregistrement du DM DIV auprès des autorités compétentes.
Archivage intermédiaire:
Archivage sur support papier ou numérique ensuite
Personnes concernées (2)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Autre
- Patients
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