L'AEPD (l'autorité espagnole de protection des données) a infligé une amende à un particulier sur le fondement du RGPD !
Les faits conduisant à une sanction :
La personne sanctionnée avait créé une vidéo humiliante et discriminatoire de trois frères et sœurs en fonction de leur couleur de peau.
Cette vidéo a ensuite été partagée sur le profil Instagram ainsi que sur WhatsApp.
Les fondements de la sanction :
Le directeur de l'AEPD a accepté d'engager une procédure pour la violation alléguée de l’article 6 du RGPD, caractérisée dans l'article 83.5 du même règlement.
L'article 6 du RGPD énonce les conditions de licéité du traitement.
En l'espèce, aucune des conditions n'est remplie.
Le traitement des données personnelles dans le cadre de ces vidéos est donc illicite.
L'individu a été condamné à 10 000€ d'amende.