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L'IA : quel rôle pour le DPO ?

L'IA : quel rôle pour le DPO ?
Margaux Morel
Margaux Morel
5 juin 2023·8 minutes de lecture

L’évolution et le déploiement de l'intelligence artificielle (IA) sont fulgurants. La technologie s’est propagée de façon globale dans les tous les domaines de notre société.

Bien qu’elle offre, indéniablement, des avantages considérables, elle soulève également des préoccupations quant à la protection de la vie privée et des données personnelles. En conséquence de quoi, le rôle du Délégué à la protection des données (DPO) est de toute évidence essentiel dans la mise en place d'un système d'IA au sein de l'entreprise.

Sans entraver le développement d’une technologie dont le potentiel apparait encore illimité, le DPO a la lourde tâche de garantir la conformité, la sécurité et la confidentialité des données lorsqu’une entreprise développe ou utilise une technologie basée sur l’IA.

L'IA : Un outil à la puissance transformante ?

L'intelligence artificielle est une technologie révolutionnaire qui permet aux machines d'apprendre et de prendre des décisions basées sur des données et des algorithmes. L'IA a le potentiel d'optimiser les processus, d'augmenter l'efficacité et de créer de nouvelles opportunités.

Cependant, l'utilisation de l'IA soulève également des questions éthiques et juridiques sur la confidentialité des données. Dès lors, le rôle du DPO est essentiel afin de garantir la protection des données nécessaires à alimenter le fonctionnement de l’IA.

Lorsque l’entreprise développe un système basé sur l’intelligence artificielle, le DPO devrait être impliqué le plut tôt possible dans le projet, afin de respecter le principe du « Privacy By Design ». Ainsi, lors de la construction de bases de données de formation ou d’entrainement contenant des données personnelles (qu'elles soient créées par le fournisseur du système d'IA ou fournies par un tiers), certaines précautions doivent être prises pour assurer la conformité au RGPD.

Les vérifications nécessaires doivent notamment porter sur l'origine des données, la possibilité de les réutiliser à des fins de formation ou encore sur les mesures prises pour limiter les risques d'abus.

Par ailleurs, l'utilisation d’une IA peut être difficile à comprendre pour les individus concernés par ses décisions. Le DPO encourage la transparence en aidant les organisations à expliquer aux personnes concernées la façon dont les décisions basées sur l'IA sont prises et quelles données sont utilisées. Il garantit en outre que les individus disposent des informations nécessaires pour exercer leurs droits en matière de protection des données, tels que le droit d'accèset de rectification.

A ce titre, le DPO pourra jouer un rôle essentiel dans l’identification des risques de biais afin de les corriger efficacement. En effet, les risques de discriminations liées à l'utilisation d'un algorithme entraîné sur des données biaisées sont nombreux et connus. Toutefois, les facteurs qui contribuent à ces risques demeurent flous et les méthodes pour les corriger sont encore expérimentales. Par conséquent, il est nécessaire d'examiner rigoureusement toutes les données d’entrainement pour détecter tout signe de biais potentiel.

Le DPO joue un rôle essentiel dans la garantie de la conformité juridique et éthique de l'utilisation de l'IA. Il veille à ce que les organisations respectent les principes clés du RGPD. En l’espèce, dans le cadre de l’utilisation d’un système d’IA, les principes de minimisation des données, de limitation des finalités et de durée de conservation appropriée sont essentiels dans une logique de responsabilité continue (accountability).

Le rôle du délégué à la protection des données (DPO) est ainsi crucial pour garantir que l'IA est utilisée de manière responsable, éthique et conforme à la réglementation. Son implication est essentielle pour préserver la confidentialité, la sécurité et la confiance des individus dans le monde numérique. Le DPO peut contribuer à faire progresser l'innovation tout en protégeant les droits fondamentaux des personnes en matière de protection des données.

Vérifier la conformité des systèmes d'IA

Afin d'assurer la conformité des systèmes d'IA, la CNIL a publié un modèle de questionnaire d'audit permettant de s'assurer du respect des règles en anticipation du futur règlement IA et dans le cadre du RGPD.

Avec Dastra, vous pouvez retrouver ce questionnaire d'audit dans les modèles prédéfinis.

Tout système d'IA devra être piloté de manière indépendante pour assurer sa conformité. Ainsi, comme le registre des traitements, vous devrez tenir un registre des systèmes d'IA.

Dastra vous permet de tenir un registre des systèmes d'IA et de piloter simplement les systèmes à travers des tâches, des risques, des audits et règles de gestion.


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