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Autorité chef de file

Jérôme de Mercey
Jérôme de Mercey
16 mars 2021

L'autorité chef de file sera celle de l'établissement principal, c’est-à-dire du lieu de l'administration centrale dans l’UE.

Si vous ne disposez pas d’administration centrale dans l’UE, il s’agira alors de l’établissement dans l’UE où se déroule l’essentiel de vos activités de traitement. Par exemple, un bureau commercial.

Le mécanisme dit du guichet unique permet aux organismes qui mettent en œuvre des traitements transfrontaliers (établissements dans plusieurs Etats membres de l'UE ou traitements affectant des personnes dans plusieurs Etats membres de l'UE) de dialoguer avec une seule autorité de contrôle nationale qui prendra des décisions applicables à l’ensemble des Etats membres concernés par ces traitements.

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