Consentement

Jérôme de Mercey
0 minutes de lecture

Le consentement est l'une des six bases légales prévues par le RGPD pour traiter des données.

Il doit répondre aux conditions suivantes :

Libre : ne pas accepter ne doit pas avoir de conséquences négatives

Spécifique : on doit savoir à quoi on consent et on doit consentir par finalité

Éclairé : on doit être pleinement informé sur le traitement avant de consentir, a minima sur :

  • l'identité du responsables de traitement
  • la finalité
  • l'existence du droit de retirer son consentement.

L'information doit ensuite être complétée par un charte de données personnelles ou une politique de confidentialité.

Univoque : action positive de la personne. La personne doit dire OUI ! Les cases du consentement ne doivent pas être cochées par défaut.

Documenté : le consentement doit être prouvé.


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