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Recueil de signalements de trafic d’influence ou de corruption

Ce traitement a pour objet le recueil des signalements émanant des employés de l’organisme concerné et relatifs à l'existence de conduites ou de situations contraires au code de conduite de la société et susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d'influence.

Recrutement

Ce modèle de traitement est relatif au traitement des candidatures et gestion des entretiens ainsi qu'à la constitution d'une CV-thèque

Recouvrement de certaines taxes et redevances

Ce modèle de traitement est relatif au recouvrement de certaines taxes et redevances pour les collectivités territoriales

Réalisation et suivi des analyses d'impact (AIPD)

Ce modèle de traitement est relatif à la décision de réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD), à sa conduite, à l'avis du délégué à la protection des données, à la consultation préalable de la CNIL lorsque le risque résiduel reste élevé, au suivi des mesures et à la tenue du registre des AIPD.

Réalisation d’enquêtes facultatives

Ce modèle de traitement est relatif à la réalisation d'enquêtes facultatives auprès des clients et des utilisateurs, afin de recueillir leurs témoignages, d'évaluer leur taux de satisfaction et de faire évoluer les services.

Publicité ciblée et personnalisation

Ce modèle de traitement est relatif à l'affichage de publicités ciblées en ligne à partir de traceurs et de profils : constitution d'audiences, mesure de performance des campagnes et échanges avec les partenaires publicitaires.
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