Modèle de traitement de données RGPDComptabilité générale

Par: Jérôme de Mercey
Comptabilité
Ce traitement permet de recenser les données comptables de l'entreprise, dans un but de traitement pour le service comptable et d'éventuels cabinets comptables externes.

Finalités (1)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Représentation et fluctuations du patrimoine de l'organisme concerné et constatation de sa situation financière.
Obligation légale - art. 6-1 c)
Articles L. 121-1 à L. 153-10 du code de commerce

Données (1)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Eléments comptables

Détails des données


Renseignements sur la nature des opérations effectuées optionel
Numéro SIREN requis
Code d’identification comptable requis
Code interne de traitement permettant l'identification du client requis
Date de naissance
requis
Adresse courriel requis
Numéro de téléphone requis
Adresse postale requis
Prénoms requis
Nom ou raison sociale requis
Civilité requis

Règles de conservation

Base active:

10 ans

Archivage intermédiaire:

10 ans

Personnes concernées (2)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Clients
  • Employés

Auteur:
Jérôme de Mercey

Créé le: 25/02/2021 08:44:51

Mis à jour le: 17/11/2021 09:10:37

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC Attribution Pas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:2


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